Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 9 mars 2022 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne et notamment en ce qui concerne la situation en Ukraine suite à l'agression militaire russe.
Le Conseil a fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019
- portant introduction d'une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de C02
- modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Ce projet de règlement grand-ducal vise à reconduire le régime d'aides financières dans le cadre du régime "clever fueren" de deux années supplémentaires, à savoir jusqu'au 31 mars 2024.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant
1° l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points;
3° le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2016 fixant les conditions et le modèle du certificat médical pour l'obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire;
4° le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement
Ce projet de règlement grand-ducal a pour objet de modifier certaines aspects techniques relatifs à la circulation sur la voie publique et en matière de permis de conduire.
Les ministres en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant:
1. approbation de I'avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République française
1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018; et2° à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020
2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018
1° portant approbation du Protocole d'accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018;
2° relative à la participation de l'État luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen.
Le Conseil a adopté le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
Ce projet de loi entend d'une part, élargir l'accès à l'ensemble de la population des enfants scolarisés à l'offre en matière d'éducation non formelle en période scolaire en la rendant gratuite pour tous, comme cela est le cas pour l'éducation formelle, et d'autre part, rendre accessible l'éducation non formelle, en période de vacances et congés.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de Convention pluriannuelle 2022-2023 entre l'État et l'Université de Sheffield qui concerne notamment le financement de la chaire d'études luxembourgeoises à l'Université de Sheffield.
La convention 2022-2023 est établie sur le même modèle que celle pour les années 2020-2021.
Communiqué par le ministère d'État/SIP