Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 18 mars 2022

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 18 mars 2022 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

©SIP/ Julien Warnand Illustration

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne et notamment en ce qui concerne la situation en Ukraine suite à l'agression militaire russe et l'accueil au Luxembourg des personnes fuyant la guerre en Ukraine.

 

Le Conseil a fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".

 

Le Conseil a marqué son accord avec le règlement du gouvernement en conseil modifiant le règlement du gouvernement en conseil du 19 novembre 2021 relatif à l'octroi d'une allocation de vie chère au titre de l'année 2022.
Ce règlement du gouvernement vise à introduire une prime énergie pour ménages à faible revenu. Les ménages bénéficiaires de l'allocation de vie chère toucheront ainsi une prime unique de minimum 200€ et de maximum 400€ en fonction de la composition du ménage. Cette prime unique pourra par ailleurs être demandée par des ménages dont le revenu est jusqu'à 25% supérieur au revenu éligible pour l'allocation de vie chère.

 

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant approbation de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Ghana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance" et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 décembre 2021.

 

Les ministres en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant approbation de l'"Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Rwanda for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance", fait à Luxembourg, le 29 septembre 2021.

 

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat.
Ce projet de règlement grand-ducal propose une prolongation de la durée des sessions des examens dans le cadre du brevet de maîtrise. Cette prolongation est indispensable afin d'en garantir un déroulement ne défavorisant pas les candidats suite à la pandémie du COVID-19.

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

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