De nouvelles règles déontologiques pour les ministres et les conseillers adjoints au gouvernement

Le gouvernement s'est doté d'un nouveau "Code de déontologie des membres du Gouvernement" ainsi que d'un "Code de déontologie pour les conseillers adjoints au Gouvernement" dont les règles s'inspirent de celles applicables aux ministres.

L'adoption de ces deux Codes de déontologie pour les hautes fonctions de l'exécutif s'inscrit dans le contexte de la procédure d'évaluation du GRECO, le Groupe d'États contre la corruption, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe et vise à répondre aux recommandations formulées par le GRECO qui touchent au gouvernement et à ses conseillers lors du rapport d'évaluation du 5e cycle "Prévention de la corruption et promotion de l'intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l'exécutif) et des services répressifs".

Le nouveau "Code de déontologie des membres du Gouvernement" qui reprend la substance de celui de 2014[1] innove par toute une série de nouvelles règles axées tant sur la sensibilisation (formation à l'intégrité), sur le renforcement des obligations de déclaration avant la prise de mandat, sur la transparence des entrevues avec des lobbyistes ainsi que sur le cadre applicable à la sortie de mandat.

Enfin, le rôle du comité d'éthique est renforcé en ce qui concerne le contrôle des règles déontologiques s'imposant aux ministres et aux conseillers adjoints au gouvernement.

[1] Arrêté grand-ducal modifié du 14 novembre 2014 fixant les règles déontologiques des membres du gouvernement et leurs devoirs et droits dans l'exercice de la fonction.

Communiqué par le ministère d'État