Atténuer l'impact de la crise en Ukraine: un paquet de mesures pour soutenir le secteur agricole

Depuis le début de l'invasion en Ukraine, qui se traduit également par des perturbations sur les marchés mondiaux des produits agricoles, le ministre Claude Haagen suit la situation des marchés de très près tout en étant dans un échange permanent avec les représentants des différentes filières.

Compte tenu de la flambée des prix de l'énergie, de l'engrais et de l'augmentation des cours mondiaux des céréales, et notamment de l'alimentation du bétail, le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural a ficelé un paquet de soutien en concertation avec le secteur comprenant six mesures spécifiques pour les filières agricoles et agro-alimentaires:

  1. Utilisation temporaire des terres en jachère pour la mise en culture de légumineuses
    Le Luxembourg, solidaire avec les autres États membres, a soutenu la proposition de la Commission européenne afin d'amortir l'impact pour les producteurs et renforcer la sécurité alimentaire sur le continent. Claude Haagen souligne néanmoins que le rendement escompté est faible sachant qu'en tout environ 250 ha de surfaces en jachères sont actuellement déclarés. De plus, cette dérogation prévue au règlement (UE) 2022/484 se limitera à l'année culturale 2021/22.
  2. 3e plan de soutien aux entreprises en difficulté du secteur porcin
    Afin de compenser partiellement les effets négatifs de la chute de la viande de porc due à la crise COVID-19, le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural a décidé, conformément aux dispositions du traité de l'UE, de mettre en place une aide financière supplémentaire à destination des exploitations agricoles du secteur porcin: "soutien aux entreprises en difficulté du secteur porcin dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 pour le deuxième semestre 2021".
    Cette aide au capital non remboursable,sera en outre subordonnée à différentes conditions, notamment au recul du chiffre d'affaires par rapport à la période de l'avant-crise COVID-19.
    Les entreprises en difficultés ont pu introduire leur demande jusqu'au 15 mai.
    Cette aide se chiffre au maximum à 40.000 € par exploitation porcine.
  3. "Solidaritéitspak": régime d'aides sous forme de garantie
    En date du 22 avril 2022, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties sur les prêts bancaires qui s'adresse également aux entreprises de transformation agro-alimentaires. Ces prêts bancaires ont pour but de pallier les besoins en liquidité des entreprises établies au Luxembourg causés par les conséquences économiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
  4. Réduction temporaire du prix de vente du gasoil agricole à partir du 16 mai
    Le prix de vente du gasoil utilisé exclusivement pour des travaux agricoles, viticoles et horticoles baissera de 7,5 cts/l TTC à partir du 16 mai. Cette mesure restera d'application jusqu'au 31 juillet 2022.
  5. Aide financière aux producteurs via la réserve de crise agricole relevant de la politique agricole commune
    Cette aide se base sur les dispositions de l'article 219 du règlement EU 1308/2013 établissant une organisation commune des marchés agricoles.
    L'aide prend la forme d'une subvention en capital non remboursable et consiste dans un montant d'aide payé par hectare. Il est prévu que l'aide payée par ha varie selon l'orientation technico-économique des exploitations du secteur agricole, viticole et horticole. L'aide est subordonnée à la condition que les producteurs du secteur agricole souhaitant en bénéficier s'engagent à des méthodes de production favorable pour l'environnement et le climat, c'est-à-dire qu'ils doivent participer à la prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel.
    Le budget global disponible pour cette aide se chiffre à 1.330.710 €, dont 443.570 € mis à la disposition du Luxembourg par le budget de l'Union européenne et une aide nationale supplémentaire de 887.140 €.
    Afin d'être éligibles, les exploitants agricoles, viticoles et horticoles sont tenus de faire une demande d'aide. Les modalités en question seront communiquées dans les meilleurs délais, dès que la Commission européenne aura donné son approbation.
  6. "Solidaritéitspak": Compensation des surcoûts liés à la hausse des prix de l'énergie, des engrais et des intrants
    En fonction de l'évolution des marchés, le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural prévoit une aide supplémentaire, pour compenser une partie des surcoûts liés à la hausse des prix de l'énergie, des engrais et des intrants, dans la limite de 35.000 € par entreprise. Ce régime d'aide permettra, le cas échéant, de soutenir ainsi les entreprises exerçant des activités dans le domaine de la production agricole primaire.

Avec ce paquet de mesures, le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Claude Haagen entend apporter une réponse rapide afin de soutenir le secteur agricole et celui de la transformation agricole impactés par les conséquences de la crise COVID-19 et la guerre en Ukraine. Claude Haagen restera par ailleurs à l'écoute du secteur afin de préserver la résilience économique et sociale des filières agricoles nationales.

Communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

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