Chiffres clés sur la violence domestique en baisse – notre engagement porte ses fruits

Ensemble avec tous les acteurs de terrain, la police et les instances judiciaires, nous devons maintenir nos efforts pour renforcer la prise de conscience de la population par rapport à l'impact de violence domestique, tout en encourageant les victimes à briser le cycle de la violence, pour responsabiliser les auteurs et renforcer leur prise en charge et pour poursuivre notre lutte commune pour confirmer cette évolution positive.

Menons ce combat ensemble, car chaque victime est une de trop.

Présentation du Rapport du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence de l'année 2021

En date du 8 juin 2022, la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Taina Bofferding, a présenté à la presse le rapport du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence (ci-après 'Comité') de l'année 2021.

Le rapport propose un recueil des statistiques présentées en matière de violence domestique par les différentes instances représentées au sein du Comité, à savoir le parquet auprès des tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch, la police grand-ducale, les services d'assistance aux victimes[1] de violence domestique (SAVVD, PSYea et ALTERNATIVES) ainsi que le service prenant en charge les auteurs de violence domestique (Riicht Eraus).

Situation stable

Au cours de l'année 2021, la police grand-ducale a procédé à 917 interventions (avec et sans expulsion), ce qui représente une diminution de 2,76% par rapport à 2020 (943).

Le nombre des expulsions autorisées par le parquet a été de 249 (278 en 2020) – une diminution de 10,43%.

En moyenne, la police grand-ducale est intervenue 76,42 (78 en 2020) fois et a procédé à 20,75 (23 en 2020) expulsions par mois.

Interventions policières et expulsions (2012-2021)[2]

Tableau: ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes

Le nombre des victimes répertoriées dans le cadre des interventions policières est stable par rapport à 2020. Alors que ce chiffre était de 1.697 en 2020, les victimes ont augmenté de 15 pour se chiffrer à 1.712 en 2021.

• 60,69% des victimes sont de sexe féminin (60,28% en 2020) et 39,31% de sexe masculin (39,72% en 2020).
• 389 victimes sont mineures contre 356 en 2020, ce qui représente une hausse par rapport à 2020.
• Les tranches d'âge de 35-40, de 40-45 et >50 sont les plus concernées et représentent à elles seules 39,72%. 16,76% des victimes ont plus de 50 ans.

Une certaine stabilisation de la situation est également à constater du côté des auteurs. En 2021, la police grand-ducale a compté 1.365 auteurs ce qui représente une augmentation de 9 (+0.65%) par rapport à 2020.

• 67,69% des auteurs étaient de sexe masculin et 32,31% de sexe féminin (en 2020: 70,35% hommes; 29,65% femmes).
• 3,81% des auteurs étaient mineurs, et ont été placés par le biais d'une mesure de garde provisoire dans le cadre de la loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse seule applicable aux mineurs de moins de dix-huit ans.
• Les catégories d'âge les plus représentées parmi les auteurs sont celles de 30-35, de 35-40 et de 40-45 qui représentent à elles seules 43,96%. 19,19% des auteurs ont plus de 50 ans.

Le parquet Luxembourg et Diekirch a été saisi de 1.420 dossiers de violence domestique, alors que la police grand-ducale est intervenue 917 fois en 2021. La différence de 503 dossiers résulte de la prise en compte par le parquet d'autres infractions au-delà de l'article 409 du Code pénal dans le cadre de ses obligations en matière de statistique telles que prévues à l'article III de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique.

En 2021, le SAVVD (Service d'assistance aux victimes de violence domestique) a effectué un total de 327 consultations et 3.304 appels téléphoniques pour assister les victimes dans le cadre des 249 dossiers d'expulsion communiqués au service sur base de la loi modifiée sur la violence domestique de 2003.

Le service Riicht Eraus (Service de consultation pour auteurs de violence domestique) a effectué un total de 2.000 consultations dans le cadre des expulsions et dans le cadre des autres voies d'acheminement. Les auteurs pris en charge se différencient en effet par leur voie d'accès qui peut être de nature volontaire, sous contrainte judiciaire (dans le cadre d'un sursis probatoire, liberté provisoire, contrôle judiciaire, avertissement, jugement, injonction du tribunal de la jeunesse) ou dans le cadre des 249 expulsions en 2021.

Au vu de ces chiffres, la ministre Taina Bofferding a souligné que "Statistesch gesi goufe manner Fäll enregistréiert, woubäi mär d'Offer ausgebaut hunn an zu kengem Moment en Lach an eiser Betreiung haten. Dat eent si Chifferen an dat anert d'Mënschen déi hannert dësen Zuele stinn a Gewalt an hirem Alldag an hirem Doheem erliewen. Eisen Usproch ass sech em all eenzel Affer ze këmmeren, dat andeems mär eis Offer permanent un néi Situatiounen upassen an awer och intensiv mat den Täter schaffe fir de Gewaltzyklus z'ënnerbriechen. Preventioun ass dobäi och e wesentleche Bestanddeel genau wéi Sensibiliséierung. Haislech Gewalt geet eis all eppes un, well et ass en gesamtgesellschaftleche Problem. D'Ae virdrun zoumaachen oder kleng rieden ass déi schlechtsten Optioun. Kuck net ewech".

[1] Les termes de "victime", "auteur" et "client" sont utilisés de façon neutre.

[2] Article 1er de loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique: "Dans le cadre de ses missions de prévention des infractions et de protection des personnes, la police, avec l'autorisation du procureur d'État, expulse de leur domicile et de ses dépendances les personnes contre lesquelles il existe des indices qu'elles se préparent à commettre à l'égard d'une personne, avec laquelle elles cohabitent dans un cadre familial, une infraction contre la vie ou l'intégrité physique, ou qu'elles se préparent à commettre à nouveau à l'égard de cette personne, déjà victime, une infraction contre la vie ou l'intégrité physique."

Communiqué par le ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes