Conseil de gouvernement Résumé des travaux du 10 juin 2022

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 10 juin 2022 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

© SIP/ Julien Warnand

 

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

 

Le Conseil a fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec l’évolution de l'effort de défense à l’horizon 2028.

Les détails seront présentés le 24 juin 2022 à la commission de la Sécurité intérieure et de la Défense de la Chambre des députés et ensuite lors d’une conférence de presse.

 

Le Conseil a approuvé le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Ce projet de loi, dans une approche de réduction des risques et de prévention de la criminalité, poursuit un double objectif : d’une part, la consommation personnelle de cannabis limitée à la sphère privée sera autorisée et une personne majeure sera ainsi autorisée à cultiver jusqu’à 4 plantes de cannabis à domicile par communauté domestique et ce exclusivement à partir de semences ; d’autre part, les sanctions pénales pour les petites quantités de cannabis sur la voie publique seront décorrectionnalisées. À noter que la consommation sur la voie publique reste toutefois interdite.

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

Membre du gouvernement

Date de l'événement

10.06.2022

Type(s)

Conseil de gouvernement