Adaptation de la circulaire relative aux droits et devoirs des agents de l'État dans leurs relations avec la presse

Dans le cadre d'une collaboration constructive entre journalistes et agents de l'État, la nouvelle circulaire tient compte des besoins inhérents au travail journalistique et met l'accent sur le flux efficace des informations.

En date du 15 juin 2022, le Conseil de gouvernement a approuvé une nouvelle version de la circulaire relative aux droits et devoirs des agents de l'État dans leurs relations avec la presse (dite 'Circulaire Bettel'), laquelle abroge et remplace la première circulaire qui datait du 7 janvier 2016.

Fruit de consultations menées entre le Conseil de presse, l'Association luxembourgeoise des journalistes professionnels et le gouvernement, la présente circulaire s'inscrit dans l'objectif d'une amélioration continue de l'accès aux informations détenues par les départements ministériels, administrations et services de l'État. Afin d'organiser au mieux le flux d'informations dans le respect des délais de réponse requis pour le travail journalistique, la nouvelle circulaire prévoit une série de mesures visant à uniformiser la procédure à suivre en cas de demandes d'informations de la part de journalistes.

Figurent parmi ces nouvelles mesures notamment:

• L'obligation de traiter les demandes d'information endéans les 24 heures suivant la demande se traduisant soit par l'envoi de l'information demandée soit par l'envoi d'un accusé de réception accompagné du délai nécessaire estimé à la communication de l'information;
• L'obligation d'indiquer la justification légale si l'information demandée ne peut être fournie;
• La mise en place d'une adresse de courriel générique du type "communication@xxxx.etat.lu" à laquelle au moins deux agents de l'État devront avoir accès;
• L'introduction d'un encart bien visible sur les sites Internet qui indique les noms et numéros de téléphone des agents de presse ainsi que l'adresse de courriel générique.

Pour s'assurer de l'efficacité des nouvelles mesures introduites par la circulaire, un bilan de l'application de la circulaire sera effectué après un délai de 6 mois.

Finalement, pour permettre aux départements ministériels, administrations et services de l'État de s'adapter aux nouvelles dispositions, la circulaire prendra effet un mois après sa publication.

La circulaire est annexée au présent communiqué.

Communiqué par le ministère d'État