La commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa vingtième réunion le 13 juin 2022 à Luxembourg. Cette réunion annuelle, organisée alternativement en France et au Luxembourg, permet à l'Autorité de sûreté nucléaire française (ASN) et aux autorités luxembourgeoises de faire un point sur les développements récents dans les deux pays dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
La délégation luxembourgeoise était composée de représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Division de la radioprotection (DRP) du ministère de la Santé, du ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire, du ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, du ministère de l'Intérieur et du Haut-Commissariat à la protection nationale (HCPN). La délégation française était composée de représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), du ministère de la Transition énergétique, du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères au travers de son ambassade de France au Luxembourg, de la préfecture de la Moselle, et d'EDF, exploitant de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle).
Les deux parties ont fait le bilan de l'activité de la centrale de Cattenom en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection pour l'année 2021 et ont notamment échangé sur les contrôles en cours et à venir. La délégation luxembourgeoise a rappelé le positionnement du Luxembourg en matière d'énergie nucléaire, notamment son opposition de principe à l'exploitation de la centrale de Cattenom au-delà de 40 ans, et son souhait d'être consultée sur tous les aspects ayant trait à la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires en France.
À la suite des inquiétudes exprimées par la délégation luxembourgeoise quant à l'éventualité de phénomènes de corrosion sous contrainte, la délégation française a confirmé que des expertises des circuits concernés étaient engagées pour les réacteurs 3 et 4, et que les réacteurs 1 et 2 seraient examinés au 1er et au 2e trimestre 2023, respectivement, afin de déterminer la présence ou non d'indications de fissures. La délégation luxembourgeoise a fait part de son souhait que les examens des réacteurs 1 et 2 du CNPE Cattenom soient réalisés dans les meilleurs délais.
Les deux parties ont également abordé le bilan de l'exercice d'urgence nucléaire et radiologique du 11 mai 2022 à Cattenom. Dans ce contexte, les délégations ont convenu qu'il était primordial de garantir une bonne qualité des échanges en matière de gestion du risque entre les autorités compétentes. Les délégations prévoient ainsi la mise en place d'un groupe de travail pour mettre à jour les protocoles franco-luxembourgeois relatifs à l'échange d'informations en cas de situation d'urgence nucléaire ou radiologique.
La délégation française a présenté les perspectives actuelles de la politique énergétique française en matière nucléaire en rappelant les projections de scénarios et les conclusions du rapport de RTE "Futurs énergétiques 2050" relatifs à l'avenir du mix énergétique français à l'horizon de l'année 2050, et le souhait exprimé par le président de la République française, le 10 février à Belfort, que soit lancé un programme de construction de 6 nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 en France et le lancement des études pour la construction de 8 autres réacteurs, que les réacteurs du parc nucléaire existant pouvant l'être soient prolongés sans rien céder sur la sûreté et que des petits réacteurs nucléaires modulaires ainsi que des réacteurs innovants permettant de fermer le cycle du combustible et de produire moins de déchets émergent en France. La délégation luxembourgeoise a rappelé son positionnement en matière énergétique, notamment dans le domaine des renouvelables, dans le contexte des objectifs du pacte vert européen et du paquet "fit for 55".
Enfin, les deux parties ont échangé sur l'actualité en matière de radioprotection. Elles ont ainsi abordé l'état d'avancement des différents projets relatifs à la réglementation de radioprotection, l'assurance qualité dans le domaine des expositions médicales et des risques sanitaires liés au radon, aussi bien dans les habitations individuelles que dans les lieux publics.
Attachées à la poursuite de leurs échanges sur les différents volets de la coopération franco-luxembourgeoise en matière de sûreté nucléaire, les deux parties se retrouveront en 2023 pour la 21e édition de ces rencontres à Montrouge, siège de l'ASN, en France.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes / le ministère de la Santé / l'Autorité de sûreté nucléaire (France)