La refonte de la loi communale au menu d'une entrevue entre Taina Bofferding et le Syvicol

En date du 30 juin, la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, a reçu le bureau du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol) pour un échange de vues sur des sujets d'actualité.

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Le thème principal concernait la refonte de la loi communale (RLC). Les deux parties se sont penchées en détail sur les volets "droits et devoirs des élus locaux" et "incompatibilités" auxquels de menues adaptations ont été apportées. Pour ce qui est du volet "responsabilité pénale", une meilleure protection pénale des élus locaux est envisagée, sans pour autant créer une immunité, tandis que le secteur communal se dotera en outre de "règles déontologiques". En dernier lieu, le "congé politique" sera adapté dans le sens que les mandataires devront disposer de temps supplémentaire pour leur engagement politique. Concernant ces sujets, il existe une grande convergence de vues entre la ministre et le Syvicol, ce qui implique qu'un projet de loi sera bientôt déposé.

Un autre sujet abordé lors de cette entrevue a été l'élargissement des compétences des agents municipaux. Le projet de loi afférent devrait encore passer la Chambre des députés avant le début des vacances d'été pour entrer en vigueur avant la fin de l'année. Il a notamment été discuté des possibilités de mise en œuvre concrètes entre les partenaires que sont le ministère et le Syvicol.

Communiqué par le ministère de l'Intérieur

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