Le Conseil de gouvernement s'est réuni le jeudi 15 septembre 2022 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a fait un point de situation concernant la situation sur le marché d'énergie et a approuvé le projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Ce projet de loi prend en compte les amendements faites par la Commission européenne en instaurant entre autres des délais plus favorables pour la demande d'aides.
Le Conseil a salué les travaux du Klima-Biergerrot et a décidé d'instaurer une task-force composée de représentants du ministère d'État, du ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et du ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire qui coordonnera les travaux préparatoires afin d'intégrer les propositions du Klima-Biergerrot dans les discussions autour la mise à jour du plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC).
Le Conseil a fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail.
Ce projet de loi vise à reporter le délai avant lequel les apprentis doivent trouver un patron formateur au 30 novembre 2022.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins de la récolte de l'année 2022.
Ce projet de règlement grand-ducal vise à autoriser l'augmentation du titre alcoométrique dans les limites prévues dans le règlement (UE) n°1308/2013.
Communiqué par le ministère d'État/SIP