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Réunion du Comité de coordination tripartite: Accord de principe
Le 18, 19 et 20 septembre 2022, le gouvernement s'est à nouveau réuni avec les partenaires sociaux pour continuer les travaux du Comité de coordination tripartite et s'accorder sur des mesures permettant de limiter les impacts de la pression inflationniste sur les ménages et les entreprises.
© SIP
Le Gouvernement, les trois syndicats (OGBL, LCGB et CGFP) et le patronat, représenté par l'UEL, se sont mis d'accord en principe sur un nouveau paquet de mesures.
Ce paquet prévoit notamment:
- Frein des prix de l'énergie pour les ménages: limitation de la hausse du prix de gaz à +15% par rapport à leur niveau actuel
- Stabilisation des prix de l'électricité
- Réduction de 15 cents/euros par litre de mazout
- Baisse temporaire du taux de tva normal de 17 à 16%, du taux intermédiaire de 14 à 13% et du taux réduit de 8 à 7%
- Nouvelle aide en matière énergétique pour les PME
- Modernisation de la bonification d'impôt pour favoriser les investissements dans le domaine de la transition énergétique et de la digitalisation
- Subside pour bornes de recharge électrique accessibles au public
- Coup de pouce supplémentaire pour passer du fioul/gaz vers l'électricité
- Promotion de l'autoconsommation auprès des entreprises en lançant un nouvel appel d'offres
- Le taux du salaire social minimum sera adapté à l'évolution du salaire moyen
- La Prime énergie sera prolongée
- Contribution au financement de la hausse des prix énergétiques pour les résidents des structures d'hébergement pour personnes âgées.
Communiqué par le ministère d'État