Le Conseil de gouvernement s'est réuni le lundi 10 octobre 2022 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a avalisé le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023, le projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 ainsi que le projet de plan budgétaire 2023.
Le Conseil a marqué son accord avec l'avant-projet de loi portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux de TVA et modifiant la loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers.
Ce texte a pour objet de mettre en œuvre certaines des mesures contenues dans l'accord conclu avec les partenaires sociaux à l'issue des réunions du comité de coordination tripartite des 18, 19 et 20 septembre 2022, dont notamment la baisse temporaire, pendant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, du taux de TVA normal, intermédiaire et réduit à hauteur d'un pour cent, l'augmentation supplémentaire de la subvention du prix pour le gasoil utilisé comme combustible jusqu'à un montant de 0,15 € par litre à partir du 31 octobre 2022 et sa prolongation jusqu'à fin 2023 et l'inclusion du gaz de pétrole liquéfié dans le champ d'application de la loi instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers.
Communiqué par le ministère d'État/SIP