En date du 12 octobre 2022, la ministre des Finances, Yuriko Backes, a déposé à la Chambre des députés le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023.
Après deux années de pandémie, le Luxembourg se voit de nouveau confronté à une crise d'une ampleur historique. L'invasion russe de l'Ukraine a provoqué des ondes de choc à travers le monde et engendré une montée sans précédent de l'inflation.
Dans le cadre de l'"Energiedësch" et de deux tripartites, le gouvernement a pris un ensemble cohérent de mesures inédites pour freiner la hausse des prix de l'énergie, soutenir les ménages, en particulier les plus vulnérables, ainsi que les entreprises.
Au total, l'enveloppe budgétaire mobilisée à travers les trois paquets de mesures se chiffre à 2,5 milliards d'euros, soit 3,3% du PIB. Ce montant constitue une charge considérable pour les finances publiques, tant en 2022 qu'en 2023.
L'évolution de la situation budgétaire dépendra fortement de l'évolution de la crise et de son impact sur l'économie luxembourgeoise. Pour l'année 2023, le Statec table à l'heure actuelle sur une croissance de 2%. Quant à l'inflation, elle pourra être contenue à 2,8% grâce aux mesures anti-inflation du "Solidaritéitspak 2.0", surtout à travers la stabilisation des prix de l'énergie ainsi que la réduction des taux de TVA de 1%.
Dans ce contexte difficile marqué par une incertitude très élevée, le budget 2023 mise résolument sur une politique d'investissement ambitieuse qui vient améliorer la compétitivité de l'économie luxembourgeoise et qui contribue à accélérer la transition climatique et numérique. Le budget 2023 a également pour objectif de renforcer la cohésion sociale et le pouvoir d'achat des ménages, tout en adressant le défi structurel du logement.
Priorités du budget 2023
Une politique sociale ambitieuse
Le budget 2023 comprend une forte composante sociale, avec 47% des dépenses totales de l'Administration centrale dédiées aux prestations sociales, subsides, subventions et transferts à la Sécurité sociale.
Les familles monoparentales figurent parmi les plus exposées au risque de pauvreté au Luxembourg. C'est pourquoi le budget 2023 introduit un allègement majeur de la charge fiscale des familles monoparentales, en augmentant substantiellement à partir du 1er janvier 2023 le montant maximal du "crédit d'impôt monoparental" (CIM) de 1.500 euros à 2.505 euros. Outre cette augmentation de 67%, le plafond de revenus annuels jusqu'auquel un contribuable peut bénéficier du montant maximal du CIM sera relevé de 35.000 euros à 60.000 euros.
Afin d'assurer que les bénéficiaires du salaire social minimum (SSM) puissent continuer à toucher l'intégralité du crédit d'impôt en leur faveur (70 euros par mois) suite à l'augmentation du SSM à partir du 1er janvier 2023, le budget 2023 prévoit aussi de revoir vers les haut les fourchettes de revenu au titre desquelles les contribuables pourront bénéficier du "crédit d'impôt sur le salaire social minimum" (CISSM).
Le gouvernement s'engage en outre à suivre de près l'évolution macroéconomique et financière et, le cas échéant, à mettre en œuvre des allègements fiscaux complémentaires, dès que des améliorations structurelles de la situation budgétaire se profilent à l'horizon.
Développer davantage le logement abordable
Le développement du logement abordable constitue l'une des priorités du gouvernement. Les moyens budgétaires du ministère du Logement seront de nouveau renforcés en 2023, pour atteindre 282 millions d'euros, tandis que le budget du Fonds spécial de soutien au développement du logement sera porté à 192 millions d'euros.
Pour limiter la spéculation ainsi que pour contenir la pression sur les prix à travers une demande trop importante, le dispositif fiscal de l'amortissement accéléré est réformé. À partir de l'année d'imposition 2023, tout contribuable ne pourra plus que bénéficier de ce dispositif fiscal avantageux pour deux immeubles ou parties d'immeubles affectés au logement locatif.
Une politique d'investissement durable
Les investissements publics sont augmentés à un nouveau niveau record de 3,8 milliards d'euros en 2023, soit 4,6% du PIB. A travers un vaste ensemble de projets dans les domaines de la mobilité, de l'éducation, de la santé et des infrastructures, le budget 2023 contribue à préparer le pays pour les défis de l'avenir. Les investissements environnementaux et climatiques représentent à eux seuls 1,2 milliard d'euros en 2023.
Accélération de la transition énergétique
Afin d'inciter à la mobilité active et douce et dans un souci de promouvoir l'économie circulaire, la vente, la location ainsi que la réparation de bicyclettes et la réparation d'appareils ménagers seront dorénavant soumis au taux de TVA réduit de 8%. Suite à l'accord tripartite, ce taux sera même temporairement réduit à 7% pour l'année 2023. Le taux de TVA super-réduit de 3% s'appliquera à partir de 2023 à la livraison de panneaux solaires. Les biocarburants et bioliquides, qui respectent les critères de durabilité et les réductions des émissions de gaz à effet de serre, seront par ailleurs exonérés de la taxe CO2.
Une économie plus compétitive et résiliente
Des moyens conséquents sont mobilisés pour la digitalisation continue du pays et des services publics, avec une enveloppe totale de 1,5 milliard d'euros jusqu'en 2026. Pour continuer la diversification de la place financière, un "Finnovation Hub" sera mis en place ensemble avec l'Université du Luxembourg et les moyens de la Luxembourg House of Fintech (LHoFT) et de Luxembourg for Finance (LFF) seront renforcés. Les PME bénéficieront d'aides à l'investissement à hauteur d'un montant total de 116 millions d'euros en 2023.
Dans un souci de maintenir l'attractivité du pays face aux difficultés accrues de recrutement de main d'œuvre qualifiée, le seuil actuel de rémunération minimale de 100.000 euros dans le cadre du régime d'impatriés sera abaissé à 75.000 euros. Le périmètre de calcul de la prime participative sera aussi élargi pour donner plus de flexibilités aux groupes de sociétés résidant au Luxembourg.
Le délai pour le dépôt des déclarations d'impôt sera décalé au 31 décembre de chaque année à partir de 2023. Cette extension s'appliquera pour la première fois aux déclarations pour l'impôt sur le revenu, l'impôt sur le revenu des collectivités et l'impôt commercial communal concernant l'année d'imposition 2022, et, en ce qui concerne les déclarations pour l'impôt sur la fortune, concernant l'année d'imposition 2023.
Un partenaire fiable et solidaire
Le Luxembourg continue à être un partenaire fiable et solidaire à l'échelle globale. En consacrant 1% de son revenu national brut (RNB), soit 544 millions d'euros, à l'aide publique au développement (APD), le budget 2023 soutient l'action résolue de la coopération luxembourgeois en faveur des pays les plus vulnérables.
Dans un contexte géopolitique et sécuritaire fortement secoué depuis l'invasion russe de l'Ukraine, le relèvement progressif de l'effort de défense à 1% du PIB à l'horizon 2028 témoigne en outre de l'engagement ferme du Luxembourg au sein de l'OTAN.
Chiffres-clés du budget 2023
Les recettes totales de l'Administration centrale se montent à 24,5 milliards d'euros, contre 27,3 milliards de dépenses.
Face à l'ampleur de la crise, l'Administration centrale affichera ainsi un déficit de 2,8 milliards d'euros.
Quant à l'Administration publique – qui englobe l'Administration centrale, les administrations locales et la Sécurité sociale dans son ensemble, le solde pour 2023 s'établira à -1,8 milliards d'euros.
Le Luxembourg continuera à respecter le seuil de 30% du PIB, avec une dette qui s'établira à 26,3% du PIB en 2023. Hors financement des mesures de crise (COVID et énergie), l'endettement public du Luxembourg se situerait en 2023 à 19,7% du PIB.
Yuriko Backes commente: "Le Luxembourg se trouve au milieu d'une tempête. Dans une telle situation, il est essentiel de ne pas prendre des risques inconsidérés. Cette crise exige une approche réaliste, solidaire et responsable. Avec le budget 2023, le gouvernement a pris ses responsabilités. Il répond de manière concrète aux défis qui se présentent à notre pays, soutient les ménages qui en ont le plus besoin, et renforce la compétitivité de nos entreprises. Avec ce budget, le Luxembourg sortira renforcé de la crise!"
Communiqué par le ministère des Finances