Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 24 octobre 2022 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a fait un point de situation concernant la situation sur le marché d'énergie.
Le Conseil a fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".
Le Conseil a adopté le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
Ce projet de loi vise à prolonger la mise en vigueur de la loi prémentionnée jusqu'au 31 mars 2023 inclus. Par le biais de cette prolongation, concomitante avec la prolongation des mesures de lutte contre le COVID-19 dans la loi correspondante, le conseil communal et le collège des bourgmestre et échevins, d'une part, ainsi que le conseil d'administration du Corps grand-ducal d'incendie et de secours, d'autre part, continueront de profiter des moyens de télécommunication prévus dans la loi prémentionnée du 24 juin 2020.
Le Conseil a marqué son accord avec la Stratégie "VISION ZERO " de prévention des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles pour la période 2023-2030.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2021.
Le facteur de revalorisation applicable à partir du 1er janvier 2023 aux salaires postérieurs au 1er janvier 2021 est fixé à 1,553.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2021.
La prime de répartition pure pour l'exercice 2021 est fixée à 21,75%.
Le Conseil a approuvé le projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique et le projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d'application de la loi relative à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage.
Ce projet de loi a pour objet d'introduire la possibilité d'apposer une signature électronique ou un cachet électronique sur les actes en matière administrative et fixe les conditions nécessaires en cas d'utilisation de la signature électronique ou du cachet électronique. Le projet de règlement grand-ducal en fixe les critères techniques.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 3 octobre 2022 déterminant les modalités de l'examen-concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement secondaire.
Ce projet de règlement grand-ducal vise à modifier les dispositions de l'examen-concours pour tenir compte de la diversité de compétences requises et évaluées dans les différentes spécialités.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal portant fixation des programmes des épreuves de classement de l'examen-concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement secondaire.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires et les référentiels d'évaluation de la formation d'aide-soignant, régime francophone, première année, pour l'année scolaire 2022/2023. Ce projet de règlement grand-ducal vise à mettre en place, pour la formation d'aide-soignant, régime francophone, première année, un projet d'innovation pédagogique qui consiste à donner davantage d'importance à l'enseignement de la langue luxembourgeoise
Communiqué par le ministère d'État/SIP