Résumé des positions prises par Joëlle Welfring au Conseil "Environnement"

En date du 24 octobre 2022, la ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring, a participé au Conseil "Environnement" de l'Union européenne. Alternant tous les 3 mois entre Bruxelles et Luxembourg, le Conseil s'est tenu ce lundi au European Convention Center à Kirchberg. Ce fut le premier de deux Conseils prévus sous la présidence tchèque.

Conférences internationales sur les changements climatiques et la biodiversité

Les ministres de l'Environnement de l'UE ont d'abord approuvé deux séries de conclusions du Conseil, qui constituent le mandat général de négociation de l'UE en vue de la 27e conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27) et de la 15e conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP 15). Comme chaque pays membre de l'UE, le Luxembourg transfère son mandat de négociation à l'Union européenne lors de ces deux grandes conférences internationales.

Au sujet de la COP 27 à Charm El-Cheik, Joëlle Welfring a précisé qu'au sein de l'UE "le Luxembourg a bien compris que des politiques ambitionnées de transition climatique et énergétique sont urgentes pour faire face à la crise climatique et moderniser notre société, mais aussi pour améliorer notre situation en termes d'indépendance géopolitique. C'est le message que nous voulons apporter à la COP. Nous voulons motiver et inciter à imitation nos partenaires au niveau global".

Quant aux négociations internationales sur la biodiversité, prévues pour la mi-décembre à Montréal, Joëlle Welfring a d'abord rappelé que le rapport mondial de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité (IPBES) a mis en évidence la situation dramatique de la biodiversité et l'urgence d'agir pour rétablir la biodiversité au niveau global. Ce rapport scientifique établit la base de référence pour la biodiversité mondiale et souligne les lignes rouges pour les négociations de la COP. "Il faudra garantir que ces lignes rouges ne seront pas dépassées dans les négociations à Montréal", a dit la ministre à cet égard.

Directive sur les émissions industrielles

Les ministres ont ensuite tenu deux débats d'orientation. Le premier débat portait sur la proposition de révision de la directive relative aux émissions industrielles.

Dans ce contexte le Luxembourg a salué d'une manière générale l'extension du champ d'application de la Directive, apportant une multitude d'opportunités dans le domaine de l'environnement, mais également d'importants changements pour le secteur agricole, comme par exemple la réduction conséquente d'ammoniac et de méthane en provenance de ce secteur.

Dans ce contexte, Joëlle Welfring a relevé l'importance des aides financières mises à disposition au secteur agricole dans le contexte de la relance verte, qui doivent être réorientées de manière à également cibler une amélioration de la gestion de l'azote à l'échelle de l'UE. À la lumière de ses engagements découlant de la directive NEC, le Luxembourg a d'ores et déjà retravaillé sa réglementation sur les fertilisants azotés pour mieux cibler ses réductions.

Pour Joëlle Welfring, l'introduction de sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées est d'une importance cruciale. Cependant, des interrogations sur la mise en œuvre concrète de ces nouvelles dispositions subsistent. À titre d'exemple, selon la ministre, "la proposition qui vise un renversement de la charge de la preuve pour ce qui est du régime de l'indemnisation est certes intéressante, mais nécessite un examen détaillé quant aux conséquences".

Règlement sur l'écoconception des produits

Le deuxième débat portait sur la proposition de renouvellement du règlement sur l'écoconception, spécifiant les exigences en matière de conception écologique applicables aux produits durables.

Joëlle Welfring a félicité la Commission européenne pour la proposition de règlement en estimant que celle-ci constitue une bonne base pour rendre les produits plus durables et pour promouvoir une approche circulaire en Europe: "Le règlement offrira l'occasion de s'assurer que les produits mis sur le marché européen soient sûrs et durables, en donnant à côté de la consommation énergétique des produits une plus grande importance à la question de la consommation des ressources tout au long du cycle de vie."

Du point de vue luxembourgeois, l'écoconception est d'une grande importance. Elle stimulera les acteurs économiques de mettre sur le marché des produits durables. La disponibilité et l'accessibilité de ces produits aux consommateurs ainsi que la communication de ces critères envers les consommateurs seront importantes pour en faire dans l'avenir une nouvelle norme. Le nouveau règlement créera aussi des opportunités économiques pour l'innovation et la création d'emplois, notamment dans les domaines de la refabrication, de l'entretien, de la réparation et du recyclage.

Compte tenu de ces avantages, la ministre a néanmoins insisté que "l'amélioration des produits en termes de consommation d'énergie et d'impact environnemental lors de la production ne suffira pas. Il faudra aussi donner des impulsions supplémentaires pour réduire la surconsommation de produits même s'ils seront dans l'avenir plus durables".

Passeports digitaux des produits

Dans le contexte du débat sur l'écoconception des produits, la mise en place de passeports digitaux de produits (DPP) constitue un élément important.De tels passeports de produits permettront non seulement aux autorités, mais également aux citoyens d'accéder à des informations pertinentes sur les caractéristiques des produits.

Convaincu de l'importance des DPP, le Luxembourg a récemment développé l'initiative du "Product Circularity Data Sheet" qui pourra également soutenir la transition vers une consommation plus sobre et plus durable.

Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable