Sur invitation des ministres Franz Fayot et Claude Turmes, un séminaire a eu lieu en date du 27 octobre 2022 à Beringen pour présenter aux représentants des syndicats intercommunaux les modalités pour le développement futur des zones d’activités économiques régionales dont ils sont en charge. Lors de l’événement, plusieurs instruments ont été présentés visant à améliorer l’attractivité des zones d’activités économiques ainsi que l’acceptation de ces dernières par les communes et les citoyens.
À cette fin, un cahier des charges qui détaille des mesures concrètes autour des thématiques principales que sont la gestion de l'eau, la mobilité, l'énergie, les matériaux, les processus de production ainsi que l'économie de partage a été présenté. La méthodologie développée dans ce cahier des charges se base sur le principe de co-création circulaire visant une implication à un stade précoce de la planification des diverses entreprises, ministères, administrations et communes concernés. Il s'agit d'un changement de paradigme pour la planification et la gestion de zones d'activités économiques, notamment à travers la mise en place d'infrastructures et de services mutualisés. Il s'agit également de réduire les impacts environnementaux des futures zones, de mieux intégrer ces dernières dans le paysage et le tissu urbain ou rural existant ainsi que d'utiliser les surfaces disponibles de la manière la plus optimale.
Le ministre de l'Aménagement du territoire, Claude Turmes, responsable du suivi du plan directeur sectoriel "Zones d'activités économiques" (PSZAE), a précisé lors de son allocution qu'un développement territorial durable nécessite une bonne planification au niveau de l'utilisation du sol et des ressources naturelles. Il s'agit de combiner le développement économique et la préservation environnementale lors de la mise en œuvre des zones d'activités économiques. Il a présenté le nouveau guide "Leitfaden für die nachhaltige Gestaltung von Aktivitätszonen" destiné à aider les planificateurs de zones d'activités économiques ainsi que les communes à intégrer les mesures proposées par le cahier des charges au niveau des instruments de planification communaux que sont le plan d'aménagement général (PAG), le schéma directeur, le plan d'aménagement particulier (PAP), le règlement des bâtisses ou encore les conventions et contrats conclus avec les entreprises situées dans une zone d'activités économiques. Le nouveau guide est téléchargeable sur le portail de l'aménagement du territoire.
Lors de son intervention, le ministre de l'Économie, Franz Fayot, a souligné l'importance de la mise en œuvre des surfaces réservées par le plan directeur sectoriel "zones d'activités économiques" (PSZAE). Il constate que seulement 25 ha en surfaces viabilisées sont actuellement encore disponibles dans les zones régionales et qu'il est d'autant plus urgent d'acquérir, de planifier et de viabiliser un maximum des surfaces prévues par le PSZAE (350 ha bruts) pour les zones d'activités économiques régionales.
Présentation du projet de loi concernant le développement de zones d'activités économiques
Un projet de loi concernant le développement des zones d'activités économiques et réglant les modalités d'admission et de mise à disposition des terrains dans ces zones est actuellement en cours de processus législatif. Franz Fayot a ainsi exposé les principaux axes de ce projet de loi qui vise à harmoniser les procédures de demande d'implantation d'entreprises ainsi que les conditions de mise à disposition de terrains à des entreprises au sein des divers types de zones d'activités économiques (nationales, régionales, communales). Il définit par ailleurs les compétences concernant la planification, la mise en œuvre et la gestion des zones d'activités économiques. La nouvelle législation à venir contribue notamment à une meilleure diversification de l'économie nationale des activités économiques.
Communiqué par le ministère de l'Économie, le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire et le Département de l'aménagement du territoire