Ce mercredi 23 novembre 2022, la Chambre des députés a adopté le projet de loi 8088 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel.
Ce projet de loi fait suite à l'augmentation exceptionnelle des prix du gaz, qui a poussé le gouvernement à décider de limiter la hausse des prix du gaz naturel pour les clients résidentiels à +15% par rapport au niveau de prix moyen du gaz naturel de septembre 2022.
Au total, l'impact budgétaire est estimé à approximativement 500 millions d'euros.
Aucune démarche à effectuer par le consommateur
Cette mesure s'applique de manière automatique, aucune démarche n'est à effectuer. Elle s'applique depuis le 1er octobre 2022, et ce jusqu'au 31 décembre 2023.
L'État continuera également à prendre en charge les frais de réseau de gaz jusqu'à fin décembre 2023.
Pour plus d'informations concernant la limitation de la hausse des prix du gaz naturel pour les clients résidentiels, le Ministère de l'Energie et de l'Aménagement du territoire a mis en place un site internet dédié: www.subvention-gaz.lu.
L'accélération de la transition énergétique reste plus importante que jamais
Cette contribution étatique est une mesure exceptionnelle dans un contexte exceptionnel. C'est une aide directe pour soutenir tous les ménages dans le cadre d'une stratégie de réduction de l'inflation.
Seule la contribution de tous pour faire des économies de gaz permettra au Luxembourg de continuer à atteindre une réduction de 15% de la demande de gaz naturel pendant les mois d'hiver. Pour rappel, des efforts de réduction de la consommation de gaz naturel sont déjà entrepris au Luxembourg: en août, la réduction correspondait à environ 37%, en septembre, à environ 26% et en octobre, à environ 36% par rapport à la période de référence des années 2017 à 2022. L'hiver prochain s'annonçant difficile également en terme d'approvisionnement de gaz, chaque chaudière à gaz remplacée par une pompe à chaleur renforcera notre sécurité d'approvsionnement.
En parallèle, tous les efforts pour accélérer la transition énergétique vers les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique resteront indispensables pour continuer à nous rendre moins dépendants de pays exportateurs d'énergies fossiles, pour lutter contre la hausse des prix et, évidemment, pour atteindre nos objectifs climatiques.
Plus d'informations sur les efforts d'économie d'énergies ainsi que des conseils pour faire des économies d'énergie se trouvent sur www.zesumme-spueren.lu.
Communiqué par le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire