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Guide simplifié pour les entreprises qui souhaitent bénéficier d'une aide à l'investissement en faveur de la protection de l'environnement
Le ministère de l'Économie et Luxinnovation viennent d'éditer un guide pour sensibiliser les entreprises à l'opportunité d'engager des mesures de protection de l'environnement, et pour les inciter à recourir aux aides disponibles pour alléger la charge financière qui en découlerait.
Conçu de manière conviviale, pratique et simplifiée, ce guide se concentre sur les aides financières (relevant de la loi modifiée du 15 décembre 2017 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement) susceptibles d'intéresser le plus grand nombre d'entreprises, à savoir:
- une aide aux études environnementales pour:
- faire évaluer l'impact de l'activité de l'entreprise sur l'environnement et obtenir différentes recommandations qui permettront de réduire cet impact à plus ou moins court terme (programme Fit 4 Sustainability),
- obtenir une expertise ciblée (choix de la technologie, budget de l'investissement, quantification de l'impact environnemental, etc.) dans la perspective d'un investissement en faveur de la protection de l'environnement (art. 14 de la loi),
- une aide à l'investissement dans des technologies ou des installations qui permettent de dépasser les normes environnementales applicables (art. 4 de la loi),
- une aide à l'investissement en faveur des mesures d'efficacité énergétique (art. 6 de la loi),
- une aide à l'investissement pour la production d'énergies renouvelables (art. 9 de la loi).
Le guide détaille ces différentes aides aux investissements en faveur de la protection de l'environnement moyennant des cas pratiques et des exemples chiffrés. Il est disponible en langues française et anglaise. Une version allemande suivra sous peu.
Le guide est téléchargeable sur le site Internet de Luxinnovation.
Communiqué par le ministère de l'Économie et Luxinnovation