Lors du dernier Conseil "Environnement " de l'année, les ministres de l'Environnement de l'UE se sont échangés sur la nouvelle proposition de règlement de la Commission concernant la restauration de la nature.
Nouvelle proposition de règlement sur la restauration de la nature
Lors du débat, la ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring, a rappelé les grandes lignes de la position luxembourgeoise à l'égard de ce projet de règlement: " Etant donné que seulement 15% des habitats et 27% des espèces protégés par l'Union Européenne sont dans un bon état de conservation, l'adoption de mesures de restauration ambitieuses et décisives ne peuvent plus attendre. Le Luxembourg salue les objectifs de restauration proposés et souhaite maintenir leur niveau d'ambition. Ces objectifs nécessiteront d'efforts conséquents et d'un équilibre avec d'autres intérêts, mais s'attaquer maintenant de manière résolue à ce défi sera financièrement avantageux à moyen terme, et permettra de conserver et de rétablir la nature qui est essentielle pour notre bien-être commun et notre santé ".
La proposition sur la restauration de la nature vise à contribuer à rétablir les habitats européens, dont environ 80 % sont en mauvais état. Elle définit des objectifs ambitieux en matière de restauration de la nature dans chacun des écosystèmes énumérés; de la forêt et des terres arables aux écosystèmes urbains, marins et d'eau douce.
Ainsi, les mesures proposées couvriraient au moins 20 % des zones terrestres et marines de l'UE d'ici 2030. Le gouvernement luxembourgeois propose de se donner également un objectif intermédiaire pour 2040, ainsi que de viser un objectif ambitieux à long terme, à savoir de restaurer l'ensemble des écosystèmes à l'horizon 2050.
Une autre demande du Luxembourg consiste à instaurer le principe de la "non-détérioration " des habitats restaurés. Une telle clause représenterait en effet un outil efficace pour garantir un effet à long terme des efforts de restauration.
Une fois votée, la proposition obligerait les États membres de mettre en place des mesures de restauration afin d'atteindre les objectifs spécifiques aux différents écosystèmes, et d'élaborer des plans nationaux de restauration, en étroite coopération avec tous les acteurs concernés. En outre, la proposition définirait des indicateurs de biodiversité afin de mesurer les progrès accomplis. Dans ce contexte, il convient à rappeler que le Luxembourg a d'ores et déjà mis en avant sa stratégie de restauration des milieux naturels, faisant partie intégrante de son " Troisième plan national concernant la protection de la nature " (PNPN3), dont l'avant-projet a récemment été soumis à la consultation du public.
Autres points à l'ordre du jour
Sous le point " divers " du Conseil, la Présidence a en outre informé les ministres de l'état d'avancement des propositions de règlement sur les gaz fluorés; sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone; sur les émissions industrielles; et sur les transferts de déchets.
La Commission a également présenté ses propositions récentes dans le cadre du paquet "zéro pollution ", notamment sur la qualité de l'air; sur les substances prioritaires dans les eaux de surface et les eaux souterraines; et sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.
Dans le cadre de son paquet "économie circulaire ", la Commission a informé sur ses propositions concernant la certification pour les absorptions de carbone; la révision de la législation relative aux emballages et aux déchets d'emballages; ainsi que sur le nouveau cadre stratégique relatif aux matières plastiques biosourcées, biodégradables et compostables.
La Présidence tchèque et la Commission ont en outre fait le point sur les dernières réunions internationales, et la Commission a présenté un état des lieux sur la mise en œuvre de la Stratégie européenne en faveur de la biodiversité.
Finalement, la Suède a présenté le programme de travail de sa future présidence, qui commencera le 1er janvier 2023.
Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable