Prix de l’énergie élevés : de nouvelles subventions pour aider les ménages

Compte tenu de la crise énergétique actuelle et des augmentations de prix, l'accord tripartite du 28 septembre 2022 prévoit des mesures visant à contrer la hausse disproportionnée des prix d'énergie. Aujourd'hui, le 22 décembre 2022, la Chambre des députés a adopté trois lois - à l'unanimité - qui introduisent des aides pour les ménages:

  1. le prix de l'électricité pour les ménages est stabilisé au niveau de l'année 2022 pour l'année 2023;
  2. une réduction temporaire du prix de vente des granulés de bois utilisés pour le chauffage primaire des ménages est introduite à partir du 1er janvier 2023;
  3. les prix de la recharge des véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public sont stabilisés pour l'année 2023.

Plus d'informations sur toutes les mesures peuvent être consultées sur www.subventions-energie.lu.

1. Mesures adoptées le 22 décembre 2022

Subvention temporaire du prix de l'électricité pour les ménages

La stabilisation des prix de l'électricité pour les clients résidentiels en moyenne à leur niveau de 2022, pour tous les clients résidentiels ayant une consommation annuelle inférieure à 25.000 kWh, s'applique à partir du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023. Cette mesure s'applique de manière automatique, aucune démarche n'est à effectuer. Plus d'informations peuvent être consultées sur www.subvention-electricite.lu.

Subvention temporaire du prix de vente des granulés de bois (pellets) pour les ménages

La réduction temporaire du prix de vente des granulés de bois en vrac, utilisés pour le chauffage primaire des ménages, à hauteur de 35 %, avec un montant maximal de 200 euros TTC par tonne, s'applique du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour les commandes provenant de fournisseurs de pellets inscrits au registre prévu à cet effet.

Il est donc nécessaire de vérifier si votre fournisseur figure déjà sur le registre avant de passer la commande.

La réduction s'applique pour les livraisons de granulés de bois en vrac, par camion-citerne, sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg aux maisons unifamiliales, avec un montant maximal de 5 tonnes par livraison et aux résidences (au moins deux unités d'habitation), avec une quantité maximale de 10 tonnes par livraison. Plus d'informations et le registre des fournisseurs de pellets inscrits peuvent être consultés sur www.subvention-pellets.lu.

Subvention temporaire du prix de vente de l'électricité au bénéfice des utilisateurs des bornes de charge pour voitures électriques accessibles au public

La réduction de prix au bénéfice des utilisateurs finals des bornes de charge accessibles au public sera appliquée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour toutes les bornes situées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg. La réduction est limitée à un montant maximal hors taxes de 0,50 euro par kilowattheure. Plus d'informations peuvent être consultées sur: www.subvention-electricite.lu

2. Mesures déjà introduites et prolongées

Subvention temporaire du prix du gaz pour les ménages

La limitation de la hausse des prix du gaz naturel pour les clients résidentiels à +15% par rapport au niveau de prix moyen du gaz naturel de septembre 2022 s'appliquera d'octobre 2022 à décembre 2023. Cette mesure s'applique de manière automatique, aucune démarche n'est à effectuer. Pour plus d'informations, le site www.subvention-gaz.lu peut être consulté.

Subvention temporaire du prix de vente du gaz pétrole liquéfié pour les ménages

La réduction du prix de vente du gaz de pétrole liquéfié à hauteur de 0,20 euro par kilogramme pour les ménages utilisant le gaz de pétrole liquéfié en citerne (propane en vrac ménager) pour le chauffage de leurs immeubles s'applique de manière automatique du 31 octobre 2022 au 31 décembre 2023. Comme pour le gaz naturel, cette mesure s'applique également de manière automatique, aucune démarche n'est à effectuer. Plus d'informations se trouvent sur www.subvention-gaz.lu.

Subvention temporaire du prix de vente du mazout pour les ménages

La baisse de prix du gasoil de chauffage (mazout) est entrée en vigueur le 1 novembre 2022 et restera d'application jusqu'au 31 décembre 2023. Cette mesure s'applique également de manière automatique, aucune démarche n'est à effectuer. Le site www.subvention-mazout.lu informe sur le détail de la mesure.

3. Mesure en cours de procédure législative

Subvention temporaire du prix pour la fourniture de chaleur pour les ménages raccordés à un réseau de chauffage urbain

La procédure législative est en cours pour introduire la subvention temporaire visant à limiter le prix pour les clients résidentiels raccordés à un réseau de chauffage urbain à environ +15 % par rapport au niveau de prix moyen de septembre. Néanmoins, elle s'appliquera de manière rétroactive du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023.

Communiqué par le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire 

 

Organisation

Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire

Thème

Énergie

Date de l'événement

22.12.2022