Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 27 janvier 2023

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 27 janvier 2023 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

©SIP/ Claude Piscitelli Photo de famille

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

 

Les ministres réunis en conseil ont examiné la situation sur le marché de l'emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 23 janvier 2023.

 

Le Conseil a fait un point de situation concernant la situation sur le marché d'énergie.

 

Le Conseil a fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".

 

Le Conseil a donné un accord de principe à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne en Arménie (EUMA Arménie).

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant modification de l'article L.525-1 du Code du travail.
Ce projet de loi vise à rendre éligibles les indépendants, qui font l'objet d'une fermeture temporaire du fait d'une décision administrative qui ne leur est pas personnellement imputable, aux indemnités de chômage complet.

 

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2022/2023 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
et
le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les référentiels d'évaluation pour l'année scolaire 2022/2023 dans le cadre de la formation professionnelle.

 

Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.
Ce projet de règlement grand-ducal a pour objectif d'actualiser la pondération de l'indice des prix à la consommation. Cette actualisation est faite annuellement afin d'assurer que la pondération de l'indice reste en concordance avec l'évolution des habitudes de consommation des ménages.

 

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi relatif aux contrôles des denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et avec les projets de règlements d'exécution du prédit projet de loi :

  • le projet de règlement grand-ducal relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;
  • le projet de règlement grand-ducal concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ;
  • le projet de règlement grand-ducal concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients ;
  • le projet de règlement grand-ducal concernant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale ; et
  • le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires.

Ce projet de loi est présenté dans un communiqué séparé.

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

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