Une meilleure protection contre le harcèlement moral au travail

La Chambre des députés a adopté aujourd’hui le projet de loi 7864 en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail.

Lors de son intervention au Parlement, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Georges Engel, a souligné que le harcèlement moral est inacceptable et qu’un cadre légal clair et précis dans l’intérêt des employeurs et des salariés s’avère indispensable.

Le projet de loi définit avant tout les mesures à prendre par l’employeur lorsque ce dernier constate un cas d’harcèlement moral au sein de son entreprise. Dans le cas où, malgré les mesures prises par l’employeur, le harcèlement moral ne cesse pas, la nouvelle loi définit une procédure auprès de l’Inspection du travail et des mines (ITM). L’administration dresse par la suite un rapport après avoir entendu la victime et l’auteur présumé des actes d’harcèlement.

L’employeur est alors obligé de prendre les mesures prévues dans le rapport qui lui est adressé par le directeur de l’ITM.

Le nouveau dispositif prévoit également la protection de la victime et des témoins face à d’éventuelles représailles de la part de l’employeur.

La loi définit aussi le rôle de la délégation du personnel qui doit avant tout veiller à ce que des cas d’harcèlement moral au sein d’une entreprise ne se produisent pas. Si un harcèlement moral lui est signalé, la délégation du personnel peut accompagner et conseiller le salarié concerné.

Avec la mise en œuvre du nouveau cadre législatif, le salarié peut à tout moment résilier son contrat de travail sans préavis avec dommage et intérêts à charge de l’employeur.

Georges Engel a souligné que la nouvelle loi aidera à garantir la protection des salariés contre toute forme d’harcèlement moral. «Cette nouvelle loi met en évidence la volonté du gouvernement de se pencher encore d’avantage sur le sujet essentiel de la santé et sécurité des salariés sur leur lieu de travail», a conclu le ministre.

Communiqué par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire