Publication du bilan définitif des émissions de gaz à effet de serre de l'année 2021

Émissions totales

Le bilan définitif des émissions de gaz à effet de serre de l'année 2021 attribuées au Luxembourg au titre du règlement (UE) 2018/842, déterminé sur base des données définitives de l'inventaire des gaz à effet de serre, s'élève à 8 073 234 tonnes équivalent CO2. Ceci confirme le bilan provisoire publié fin juillet 2022, qui s'élevait à 8 089 050 tonnes équivalent CO2. 

En légère hausse par rapport à 2020 (+5,5%), année marquée par le confinement lié à la pandémie du COVID-19, les émissions de l'année 2021 se situent 12,7% en dessous du niveau de 2019, respectivement 20,2% en dessous du niveau de l'année de référence 2005.

Les émissions totales de l'année 2021 se situent 1,3% (107 000 tonnes équivalent CO2) en dessous de l'allocation d'émission pour 2021 fixées au titre du règlement grand-ducal du 22 juin 2022 déterminant les allocations d'émissions de gaz à effet de serre annuelles pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2030 des secteurs visés à l'article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat.

L'objectif de réduction des émissions pour l'année 2021 est donc respecté.

Émissions par secteur

Bilan définitif de l'année 2021 des émissions des secteurs visés à l'article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat :

*unité : milliers de tonnes équivalent CO2

Pour les secteurs "transports" et "agriculture et sylviculture", les allocations d'émissions de l'année 2021 sont respectées, alors que pour les secteurs "industries de l'énergie et manufacturières, construction", "bâtiments résidentiels et tertiaires" et "traitement des déchets et des eaux usées", elles ont été dépassées. Par secteur, les émissions ont évolué comme suit :

• "transports" : représente 60,9% des émissions totales ; émissions en hausse de 6,5% par rapport à 2020, mais restant 20,3% en dessous du niveau de 2019 et 6,8% en dessous de l'allocation d'émission pour 2021 ;
• "bâtiments résidentiels et tertiaires" : représente 20,4% des émissions totales ; émissions en hausse de 3,8% par rapport à 2020, respectivement de 2,4% par rapport à 2019, et 10% au-dessus de l'allocation d'émission pour 2021 ;
• "agriculture et sylviculture" : représente 8,9% des émissions totales ; émissions en légère baisse de 0,8% par rapport à 2020, et 5,3% en dessous de l'allocation d'émission pour 2021 ;
• "industries de l'énergie et manufacturières, construction" : représente 7,4% des émissions totales ; émissions en hausse de 12,5% par rapport à 2020, respectivement de 9% par rapport à 2019, et 30,8% au-dessus de l'allocation d'émission pour 2021 ;
• "traitement des déchets et des eaux usées" : représente 2,4% des émissions totales ; émissions en légère baisse de 0,9% par rapport à 2020, respectivement en baisse de 6,7% par rapport à 2019, et 1,6% au-dessus de l'allocation d'émission pour 2021.

Ce bilan des émissions fera l'objet d'une analyse par le comité interministériel pour l'action climat afin d'évaluer les progrès accomplis au niveau national et par secteur.

Contexte : la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

La loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat retient, outre l'objectif de la neutralité climatique d'ici 2050 au plus tard, un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau national de 55 % d'ici à 2030 par rapport au niveau de 2005. Cet objectif concerne l'ensemble des émissions attribuées au Luxembourg au titre du règlement (UE) 2018/842. Seules les émissions couvertes par le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (une vingtaine de grandes installations industrielles ainsi que l'aviation) sont exclues.

La loi précitée retient également que des objectifs de réduction des émissions sont à fixer, par voie de règlement grand-ducal, pour les cinq secteurs repris ci-dessus dont la délimitation est définie avec précision dans l'annexe de la loi modifiée du 15 décembre 2020. Le règlement grand-ducal du 22 juin 2022 déterminant les allocations d'émissions de gaz à effet de serre annuelles pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2030 des secteurs visés à l'article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat exécute l'article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020.

Mise à jour du plan intégré en matière d'énergie et de climat

Conformément au règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat et la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat, le gouvernement procède à la mise à jour du plan intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC). Se basant entre autres sur les analyses et propositions du comité interministériel pour l'action climat, les recommandations du "Klima-Biergerrot" et de l'observatoire de la politique climatique, ainsi que les travaux de la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique, la mise à jour du PNEC reprendra une série de nouvelles mesures et de mesures renforcées pour assurer le respect des objectifs énergétiques et climatiques. Le document fera l'objet d'une consultation publique avant d'être transmis à la Commission européenne.

Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable