Le ministère des Finances a publié son rapport annuel de l'année 2022, qui reprend l'ensemble des activités et des projets réalisés au cours de cette année. Il couvre non seulement le ministère des Finances, mais également les administrations sous sa tutelle, en ce compris la Direction du contrôle financier, l'Inspection générale des finances et la Trésorerie de l'État.
La ministre des Finances, Yuriko Backes, commente: "Quand j'ai pris mes fonctions, la fin de la pandémie laissait présager que la vie allait reprendre son cours d'avant crise. Cette perspective allait rapidement être bouleversée par l'invasion de la Russie en Ukraine et ses répercussions au niveau de l'approvisionnement énergétique en Europe, avec comme corollaire une récession économique qui se pointait à l'horizon. 2022 fut donc une année durant laquelle la majorité des efforts du ministère, mais également des administrations sous sa tutelle, étaient concentrés sur la gestion des multiples crises. Je tiens à remercier vivement mes équipes pour leur engagement et leur dévouement sans faille."
Suite à deux comités de coordination tripartite, en mars et en septembre, le gouvernement a ficelé, ensemble avec les partenaires sociaux, plusieurs paquets de mesures afin de soutenir les ménages et les entreprises. Avec un coût total pour 2022 et 2023 de plus de deux milliards d'euros, les "Solidaritéitspäk" 1 et 2 ont positivement impacté les investissements et la consommation privée, tout en freinant efficacement l'inflation. Un élément central du dispositif a été le report de la deuxième tranche indiciaire à avril 2023, et la compensation, voire surcompensation de cette dernière, avec un "crédit d'impôt énergie" (CIE) pouvant aller jusqu'à 84 euros par mois, en fonction du salaire.
Tout au long de l'année, la place financière a continué à contribuer activement aux efforts de soutien à l'économie. Au mois de juillet 2022, la ministre des Finances a signé une convention avec plusieurs banques, encadrant le régime de prêts garantis par l'État à hauteur de 500 millions d'euros.
Avec le budget 2023, présenté en octobre 2022, le gouvernement a introduit des mesures pour renforcer, d'un côté, la cohésion sociale et le pouvoir d'achat des ménages et, de l'autre côté, pour consolider davantage la compétitivité de l'économie luxembourgeoise. Ainsi le budget 2023 a introduit un allègement majeur de la charge fiscale des familles monoparentales, en augmentant substantiellement à partir du 1er janvier 2023 le montant maximal du "crédit d'impôt monoparental" (CIM) de 1.500 euros à 2.505 euros. Pour faire face aux défis liés à l'attraction de talents et de recrutement de main-d'œuvre qualifiée, le seuil de rémunération minimale de 100.000 euros dans le cadre du régime d'impatriés a été abaissé à 75.000 euros et le périmètre de calcul de la prime participative a été élargi.
Le ministère des Finances a également travaillé en étroite collaboration avec "Luxembourg for Finance" (LFF) en vue de promouvoir, développer et diversifier davantage la place financière, d'un point de vue tant géographique que thématique, notamment dans les domaines de la finance durable et des technologies financières.
Le Luxembourg, qui représente à lui seul plus de 40% des avoirs sous gestion des fonds ESG (environnementaux, sociaux et gouvernance) en Europe, continue de soutenir l'essor de la finance durable. Les actifs sous gestion dans les fonds ESG domiciliés au Luxembourg s'élevaient à 2.200 milliards d'euros à la fin du mois de juin 2022. Cette même année, la Bourse de Luxembourg a dépassé la barre des 1.500 obligations durables cotées. Depuis 2016, celles-ci ont permis de lever plus de 800 milliards d'euros pour financer des projets environnementaux, sociaux et durables à travers le monde.
En 2022, 13 nouveaux projets de loi préparés par le ministère des Finances ont été déposés, 27 règlements grand-ducaux ont été publiés et 15 lois ont été votées. De plus, 191 questions parlementaires ont été traitées, comparé à 148 l'année d'avant.
Outre les échanges réguliers avec les associations professionnelles de la place, la ministre des Finances a rencontré plus de 90 entreprises du secteur financier au niveau de la direction du groupe aux États-Unis et en Asie, en Europe, ainsi qu'au Luxembourg, pour discuter de leurs priorités stratégiques sur le marché européen et du développement de leurs activités au Luxembourg.
La ministre Yuriko Backes a participé en 2022 à 11 réunions de l'Eurogroupe et du Conseil Ecofin. Avec la soumission de la première demande de paiement dans le cadre du "Plan national pour la reprise et la résilience" (PRR), le Luxembourg a franchi une étape importante dans la mise en œuvre de cette initiative de l'UE dans la relance des économies européennes à la suite de la pandémie. En décembre, le Luxembourg a également soumis une première demande de paiement à hauteur de 24,86 millions d'euros, faisant preuve de l'implémentation efficace du PRR au niveau national.
Enfin, le ministère a œuvré à l'élargissement et à la modernisation de son réseau de conventions fiscales, lequel compte désormais plus de 80 pays. À ce titre, citons les projets de loi respectifs portant approbation des conventions fiscales entre le Luxembourg et l'Éthiopie, le Rwanda et le Ghana, ainsi que le projet de loi portant approbation de l'avenant modifiant la convention fiscale entre le Luxembourg et la Belgique, qui prévoit l'augmentation du seuil de tolérance de 24 jours à 34 jours pour les résidents belges exerçant à domicile pour le compte d'un employeur résident au Luxembourg. Dans le même esprit, l'avenant à la convention franco-luxembourgeoise prévoit une hausse du seuil de tolérance de 29 jours à 34 jours, pour donner suite à l'accord de principe préalablement signé en octobre 2021 entre les deux gouvernements.
Le rapport intégral et ses annexes sont désormais disponibles sur le site Internet du ministère des Finances sous la rubrique "Publications".
Communiqué par le ministère des Finances