Présentation des principaux résultats d'une analyse externe sur la modernisation de l'Administration des contributions directes – Yuriko Backes à la réunion de la commission des Finances et du Budget

La ministre des Finances, Yuriko Backes, a présenté, en date du 31 mars 2023, lors d'une réunion de la commission des Finances et du Budget (Cofibu) de la Chambre des députés, les principaux résultats d'une analyse sur la modernisation de l'Administration des contributions directes (ACD).

En effet, l'ACD, de concert avec le ministère des Finances, a mené une analyse poussée de son fonctionnement interne et de ses moyens informatiques, en vue de dégager des pistes pour encore mieux s'adapter aux défis de systèmes légaux et réglementaires toujours plus complexes, ainsi que des attentes des contribuables dans le contexte de la digitalisation.

En début de l'année 2021, le ministère des Finances et l'ACD ont ainsi mandaté le cabinet international de conseil, Boston Consulting Group d'analyser l'organisation et le fonctionnement de l'administration. Un accent particulier a été placé sur cinq volets: le personnel et les ressources humaines, la culture de travail, l'organisation géographique et interne, l'orientation client et la digitalisation.

Il ressort de l'analyse que l'ACD est une administration qui doit s'adapter en permanence à des nouveaux cadres législatifs fiscaux complexes, ayant pour effet des exigences fortement accrues à l'égard de l'ACD. Il a aussi été relevé que les systèmes informatiques à disposition de l'ACD ne sont plus à la hauteur des exigences et ni ne supportent les agents de manière adéquate dans l'accomplissement de leurs tâches quotidiennes, ni ne répondent aux exigences croissantes des clients de l'ACD. Il en résulte un défi de digitalisation considérable, que l'ACD relève en collaboration avec le Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE).

Une autre conclusion de l'analyse est un besoin de ressources humaines adéquates supplémentaires, permettant à l'ACD d'initier ainsi que d'accompagner les différentes phases de la digitalisation et de modernisation qui s'effectueront en parallèle de la mise en œuvre continue de ses missions légales.

Les travaux ayant trait au suivi de l'analyse se sont poursuivis dans une perspective d'aboutir à des propositions de perfectionnements concrètes notamment sur le plan informatique. Des améliorations ciblées au service des citoyens ont déjà pu être réalisées, comme le nouvel assistant MyGuichet pour la déclaration en ligne pour les personnes physiques, permettant aux contribuables éligibles de déposer leur déclaration d'impôt à partir de l'année d'imposition 2021 de bout en bout digitale ainsi que les fiches de retenue d'impôt sur traitements et salaires électroniques pluriannuelles. Un premier projet de loi a également été déposé en date du 28 mars 2023 dans le but de simplifier et d'adapter certaines procédures de l'ACD.

Yuriko Backes, ministre des Finances, souligne: "Ce processus de transformation, qui a été lancé à la demande de l'administration et avec le soutien du ministère, permettra à l'ACD de se transformer en acteur moderne capable de gérer les très nombreux défis nationaux et internationaux qui l'attendent et de répondre encore plus efficacement aux besoins changeants des contribuables."

Pascale Toussing, directrice de l'ACD, déclare: "Avec un personnel insuffisant et des outils vétustes, l'ACD doit faire face à une multiplication des exigences. Nous devons donc accélérer nos efforts de transformation et de modernisation. Nous allons renforcer nos collaborateurs, tant en nombre qu'en qualification, et leur donner de nouveaux outils adéquats pour les tâches à accomplir, afin qu'ils puissent accomplir leur travail de manière souveraine et efficace. Avec le soutien du ministère des Finances et du CTIE, nous sommes confiants dans notre capacité à mener à bien cette transformation."

Communiqué par le ministère des Finances

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