Programme FEDER: lancement de l'appel à projets au titre de l’objectif ''Investir dans une Europe plus intelligente et plus verte''

Pour la période 2021-2027, le Luxembourg bénéficie d'une enveloppe globale de 19,68 millions € de cofinancement de l'Union européenne, au titre de l'objectif "Investir dans une Europe plus intelligente et plus verte" à travers le Fonds européen de développement régional (FEDER) qui est géré par la Direction de la politique régionale du ministère de l'Économie.

Pour rappel, Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un instrument financier de l'Union européenne qui favorise la réduction des disparités régionales et le développement équilibré des régions européennes en attribuant des subventions aux acteurs locaux de régions en difficulté, dans le cadre de programmes de développement établis en partenariat entre l'Union européenne, les États membres et les collectivités territoriales.

Pour être éligibles, les projets devront répondre à l'un des axes prioritaires visés par le programme opérationnel, à savoir:

Objectif stratégique 1 - Une Europe plus compétitive et plus intelligente par l'encouragement d'une transformation économique innovante et intelligente et de la connectivité régionale aux TIC:

• développer et améliorer les capacités de recherche, d'innovation ainsi que l'utilisation des technologies de pointe;
• tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics;
• renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d'emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs.

Objectif stratégique 2 - Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie à zéro émission nette de carbone, par la promotion d'une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l'économie circulaire, de l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d'une mobilité urbaine durable:

• favoriser les mesures en matière d'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre;
• favoriser les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001.

Objectif stratégique 3 - À ces deux axes classiques du FEDER s'ajoute un axe distinct, dédié au Fonds pour une transition juste - ce fonds spécial permet aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques, environnementales et en matière d'emploi, de la transition vers les objectifs de l'Union pour 2030 en matière d'énergie et de climat et vers une économie de l'Union neutre pour le climat d'ici à 2050, sur la base de l'accord de Paris:

• investir dans le déploiement de technologies ainsi que dans des systèmes et infrastructures pour des énergies propres abordables, y compris des technologies de stockage de l'énergie, et dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
• investir dans les énergies renouvelables réalisées conformément à la directive (UE)2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, y compris aux critères de durabilité qui y sont énoncés, et investir dans l'efficacité énergétique, y compris dans le but de réduire la précarité énergétique;
• investir dans la mobilité locale intelligente et durable, y compris la décarbonisation du secteur des transports locaux et de ses infrastructures.

Lors de la sélection, une préférence sera donnée aux projets ayant un caractère innovant, vert et résilient, ainsi que ciblant l'excellence dans les domaines clés de l'économie luxembourgeoise. Les projets sélectionnés seront cofinancés dans la limite du budget FEDER disponible.

Les projets, réalisés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2029, seront éligibles. Toutefois, les dates de début et de fin d'éligibilité propres aux projets seront fixées dans une convention bilatérale. Tous les projets doivent se dérouler sur le territoire luxembourgeois. Le Fonds pour une transition juste (OS3) est principalement destiné à la région Sud du pays.

Les participants doivent compléter une fiche de candidature sur une plateforme de gestion informatique sécurisée.

Les propositions de projets sont à introduire pour le 12 mai 2023 au plus tard.

Afin de pouvoir accéder à la plateforme sécurisée (LuxTrust), chaque nouveau bénéficiaire doit introduire au préalable une demande d'accès via l'adresse email feder@eco.etat.lu en mentionnant ses coordonnées suivantes: nom, prénom, numéro d'identification de la caisse nationale de santé (numéro de matricule à 13 chiffres), nom de l'organisation qu'il représente, adresse mail et numéro de téléphone.

Après vérification de ses coordonnées, il reçoit un lien pour accéder à la plateforme sécurisée. L'accès requiert en outre l'utilisation d'un certificat LuxTrust (Smartcard, Token, Signing Stick, etc.). Pour une utilisation optimale de la plateforme sécurisée, nous vous invitons à installer au préalable le navigateur internet "Firefox". Un bénéficiaire, déjà enregistré, peut directement accéder à la plateforme FEDER.

Vous trouverez ci-dessous un guide de l'utilisateur, qui peut vous aider à compléter votre demande ainsi qu'une version PDF de la fiche de candidature fournie à titre informatif, afin de vous aider à compléter votre fiche de candidature en ligne.

Pour toute autre question, l'Autorité de gestion FEDER est joignable via l'adresse email feder@eco.etat.lu ou par téléphone au 247-88424.

Communiqué par le ministère de l'Économie