Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 12 mai 2023 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a fait un point de situation concernant la situation sur le marché d'énergie.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal déterminant l'indemnisation des intervenants dans les centres de formation fédéraux.
Ce projet de règlement grand-ducal vise à fixer le montant et la procédure à suivre pour indemniser les intervenants dans les centres de formation des fédérations sportives.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation de l'armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward presence - eFP) de l'OTAN en Lituanie.
Ce projet de règlement grand-ducal a pour objet d'autoriser la prolongation de la participation de I' armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward presence - eFP) de l'OTAN en Lituanie pour une durée additionnelle de vingt-quatre mois jusqu'au 31 décembre 2025.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de I'armée luxembourgeoise à la Force opérationnelle interarmées (Joint Task Force - JTF) 2024 de l'OTAN.
Ce projet de règlement grand-ducal a pour objet d'autoriser la participation de I' armée luxembourgeoise à la Force opérationnelle interarmées (Joint Task Force - JTF) 2024 de l'OTAN à partir du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Le Conseil a adopté le projet de loi concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et le projet de règlement grand-ducal y relatif.
Ce projet de loi finalise la transposition de la directive 2018/2002/UE du parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, notamment en définissant le cadre légal national pour les nouvelles règles à introduire en matière de comptage divisionnaire et de répartition des coûts de chauffage, de froid et d'eau chaude sanitaire afin de satisfaire aux exigences européennes.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d'application de l'avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l'avertissement taxé prévu par la loi sur les forêts.
Ce projet de règlement grand-ducal fixe le montant et les modalités d'application de I'avertissement taxé ainsi que les modes de paiement, et établit un catalogue groupant les contraventions suivant le montant des avertissements taxés à percevoir.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone "Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler".
Communiqué par le ministère d'État/SIP