Conseils utiles en matière de vente "porte à porte"

Le ministère de la Protection des consommateurs tient à rappeler les modalités de la vente de "porte-à-porte" (appelée aussi colportage): si le consommateur n'a pas fixé d'indication de refus de sollicitation à son domicile, il accepte qu'un professionnel puisse spontanément lui proposer des biens ou des services, par exemple en matière de travaux de rénovation. Le professionnel doit néanmoins à tout moment respecter le refus du consommateur d'être démarché.

À première vue, les prestataires proposent un service rapide à des tarifs attractifs. Toutefois, il a été porté à notre attention que les activités de certains individus ne sont ni déclarées, ni assurées et que le professionnalisme de leurs services n'est pas avéré et peut engendrer de graves conséquences pour les consommateurs telles que des malfaçons dans l'exécution des travaux ou une augmentation significative du prix initial convenu après réalisation des travaux. Dans une telle situation, le consommateur se retrouve souvent démuni face au prestataire à l'origine des problèmes et sans aucune garantie pour les travaux effectués, même si les chantiers nécessitent des réparations évidentes.

Afin de se prémunir contre des situations fâcheuses, le ministère de la Protection des consommateurs conseille d'engager, sur base d'un devis détaillé, des entreprises et artisans inscrits au Registre de commerce et des sociétés et en possession d'une autorisation d'établissement valable. Aussi est-il recommandé de prendre le temps nécessaire pour vérifier, entre autres, les éléments suivants avant tout engagement:

  • Identité du professionnel: inscription au Registre de commerce et des sociétés (vérification en ligne: https://gd.lu/6L2jZG) et autorisation d'établissement valable pour l'activité exercée (vérification en ligne: https://gd.lu/4m421t);
  • Le cas échéant, demander une copie de l'assurance de responsabilité civile professionnelle du professionnel;
  • Informations sur le droit de rétractation sans motif de 14 jours;
  • Fourniture d'un devis détaillé, mentionnant les coûts et les délais de réalisation.

À cet égard, Paulette Lenert, ministre de la Protection des consommateurs, estime que "la protection des consommateurs est une priorité que le gouvernement prend très au sérieux. Nous sommes profondément préoccupés des conséquences que des activités non déclarées et non assurées peuvent avoir pour les consommateurs. J'appelle dès lors les consommateurs à être vigilants et à faire appel à des entreprises légalement établies, qui garantissent la qualité des services et la protection des droits des consommateurs".

Pour plus d'informations concernant le colportage, veuillez consulter: https://gd.lu/fqXBTP.

Des autocollants "non au colportage" sont disponibles au ministère de la Protection des consommateurs sur simple demande (info@mpc.etat.lu).

Les personnes ayant été victimes de telles pratiques sont invitées à signaler les faits aux autorités compétentes et/ou à demander conseil auprès de l'ULC ou du CEC Luxembourg.

Communiqué par le ministère de la Protection des consommateurs

Membre du gouvernement

LENERT Paulette

Date de l'événement

08.06.2023