Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 16 juin 2023 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a fait un point de situation concernant la situation sur le marché d'énergie.
Les ministres réunis en conseil ont fait le point sur la situation actuelle du marché immobilier, de la construction et de l'accès au logement.
Le Conseil a adopté le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie COVID-19.
Ce projet de loi proroge la loi modifiée du 17 juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024 et adapte l’intitulé du texte légal pour connaître non plus des mesures de lutte contre la pandémie COVID-19, mais des mesures de suivi du virus et de lutte contre la maladie du COVID-19.
Vu le besoin des acteurs de la recherche publique en matière de calcul de haute performance, le Conseil a décidé de réaligner le superordinateur MeluXina en infrastructure de recherche, tout en préservant son offre de services aux entreprises.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal fixant au 9 juin 2024 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2008 relatif à l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques qui vise à adapter la législation aux réalités du terrain sur trois points :
- suppression de la classification entre les différents défibrillateurs externes automatiques ;
- définition des conditions selon lesquelles un défibrillateur externe automatique peut être mis à disposition en permanence dans un lieu public ou ouvert au public ;
- obligation pour les exploitants d’un défibrillateur externe automatique de notifier le lieu géographique de l’emplacement de l’appareil au CGDIS afin de lui permettre la mise en place d’une liste nationale complète, précise et actuelle.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal relatif à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route et transposant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route et la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route.
Ce projet de règlement grand-ducal transpose la directive (UE) 2022/738.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022.
Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022.
Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du chapitre 9 - Transfert de connaissances, recherche et innovation - de la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Ce projet de règlement vise à promouvoir le transfert de connaissances, la recherche et l'innovation dans le secteur agricole par l'octroi d'aides aux acteurs œuvrant dans les domaines précités
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de convention entre le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Luxinnovation, Agence nationale de l'innovation, concernant le soutien au secteur agro-alimentaire pour renforcer et développer la compétitivité et la durabilité à travers l'innovation.
Cette convention a comme objectifs d’aider les entreprises agro-alimentaires à devenir plus compétitives et durables ; de promouvoir la transformation du secteur agro-alimentaire national et de soutenir le développement des chaînes de valeurs agro-alimentaires résilientes et diversifiées en vue d'une agriculture luxembourgeoise économiquement viable, socialement équitable et écologiquement vivable.
Communiqué par le ministère d'État/SIP