Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 21 juin 2023 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a fait un point de situation concernant la situation sur le marché de l'énergie.
Les ministres réunis en conseil ont fait le point sur la situation actuelle du marché immobilier, de la construction et de l'accès au logement.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec l'instauration du Plan national de santé (PNS).
Le Plan national santé servira de fil conducteur pour atteindre les objectifs stratégiques du domaine de la santé tels que de garantir la qualité des soins selon une démarche qualité systématique; d'assurer l'égalité d'accès aux soins; de contribuer à la prévention des maladies; de donner la priorité aux soins primaires; de responsabiliser les patients et les prestataires; d'adapter la prise en charge sanitaire nationale à l'évolution démographique de la population.
Le Conseil a approuvé:
- le projet d'arrêté grand-ducal portant fixation du nombre des échevins de la commune de Mamer à trois;
- le projet d'arrêté grand-ducal portant fixation du nombre des échevins de la commune de Pétange à quatre;
- le projet d'arrêté grand-ducal portant fixation du nombre des échevins de la commune de Strassen à trois;
- le projet d'arrêté grand-ducal portant fixation du nombre des échevins de la commune de Mersch à trois.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant modification:
1. de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;
2. de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de commerce;
3. de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des métiers.
Ce projet de loi vise entres autres de supprimer l'exclusion d'office du droit de vote et d'éligibilité des majeurs sous tutelle et de changer le statut de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de loi:
1. portant approbation du protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des poids lourds conformément à la directive 2022/362/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les Directives 1999/37/CE, 2019/520/UE et 1999/62/CE relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation de certaines infrastructures;
2.modifiant la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994;
ainsi que le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 mai 2019 fixant les montants du droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds.
Ce projet de loi ainsi que le projet de règlement grand-ducal visent à approuver le protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des poids lourds.
Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022.
Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2009 portant tarif des frais de justice de toute nature.
Les tarifs visés n'ayant pas été augmentés depuis 2009, ce projet de règlement a pour objet d'augmenter les tarifs de certains frais de justice à l'évolution du coût de la vie.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022.
Le Conseil a approuvé:
- le projet de règlement grand-ducal concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au lérot;
- le projet de règlement grand-ducal concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée à la naissance du Prince François;
- le projet de règlement grand-ducal concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée aux héros de la pandémie;
- le projet de règlement grand-ducal concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée à la cathédrale de Luxembourg.
Communiqué par le ministère d'État/SIP