Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 28 juin 2023 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 28 juin 2023 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont examiné la situation sur le marché de l’emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 26 juin 2023.
Le Conseil a fait un point de situation concernant la situation sur le marché de l'énergie.
Les ministres réunis en conseil ont fait le point sur la situation actuelle du marché immobilier, de la construction et de l'accès au logement.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec
- le projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers ; et
- le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers.
Le projet de loi et son projet de règlement grand-ducal visent, à la suite d’une consultation avec le secteur pétrolier, d’améliorer la sécurité d’approvisionnement en produits pétroliers du territoire national en fixant (i) la part des stocks de sécurité que tout importateur pétrolier doit constituer et maintenir par l’intermédiaire de l’Agence nationale de stockage de produits pétroliers, (ii) les niveaux minima pour les territoires national, régional et européen, (iii) les quotes-parts minimales spécifiques pour le territoire régional et pour le territoire national ainsi que des dispositions spécifiques pour certains produits pétroliers.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Communiqué par le ministère d'État/SIP