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Le Luxembourg modernise son cadre législatif des fonds d'investissement pour renforcer sa compétitivité
La Chambre des députés vient d'adopter à une large majorité un projet de loi visant à moderniser le cadre législatif régissant les fonds d'investissement au Luxembourg. Cette initiative représente un pas de plus pour renforcer la compétitivité du secteur financier luxembourgeois. Il s'agit d'un projet important pour favoriser la prospérité du pays, qui s'inscrit dans la ligne des efforts du gouvernement visant à assurer la pérennité des recettes fiscales, en rendant plus attractive une partie de l'économie luxembourgeoise qui joue déjà aujourd'hui un rôle crucial pour le budget de l'État et le financement de notre système social.
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Le projet de loi, élaboré en dialogue étroit avec les autorités compétentes et les représentants du secteur luxembourgeois des fonds d'investissement, vise à améliorer et à moderniser la réglementation des fonds d'investissement au Luxembourg pour accroître l'attractivité et la compétitivité de la place financière. Dans le contexte d'une industrie des fonds en constante évolution, le Luxembourg doit s'assurer de rester à la pointe du progrès.
Le Luxembourg occupe déjà une position de premier plan dans l'internationalisation de l'industrie des fonds d'investissement depuis plus de 35 ans. Déjà le leader européen en matière de fonds OPCVM, le Luxembourg est également devenu un centre incontournable pour les fonds alternatifs. Avec plus de 5.000 milliards d'euros d'actifs sous gestion, 300 gestionnaires de fonds d'investissement agréés et plus de 3.300 organismes de placement collectif, le secteur des fonds luxembourgeois joue un rôle clé dans le financement de l'économie européenne et au-delà.
Dans le cadre de cette modernisation, le projet de loi modifie les cinq lois sectorielles régissant les fonds d'investissement au Luxembourg, à savoir la loi sur la société d'investissement en capital à risque (SICAR), la loi sur les fonds d'investissement spécialisés (FIS), la loi sur les organismes de placement collectif (OPC), la loi sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (GFIA) et la loi sur les fonds d'investissement alternatifs réservés (FIAR). Ces modifications apportent des ajustements significatifs visant à renforcer le cadre réglementaire et à s'aligner sur les normes européennes.
Parmi les modifications clés apportées par le projet de loi se trouvent la révision de la définition de l'investisseur averti, la prolongation de la période de constitution du capital minimum pour certains fonds et l'extension des formes de sociétés pour les fonds de la Partie II.
En outre, le projet de loi modernise le régime de la taxe d'abonnement, notamment pour s'aligner sur les efforts européens visant à promouvoir les investissements à long terme, en créant des incitations fiscales pour soutenir l'émergence de nouveaux produits européens tels que les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) et les produits paneuropéens d'épargne-retraite (PEPP), et pour préserver la compétitivité du Luxembourg par rapport à d'autres juridictions. De plus, le régime applicable aux fonds du marché monétaire sera aligné sur les normes européennes.
La ministre des Finances, Yuriko Backes, a souligné l'importance du secteur des fonds d'investissement luxembourgeois et le rôle de cette modernisation: "Les fonds d'investissement jouent un rôle clé dans le financement de nos économies et permettent aux entreprises ainsi qu'au secteur public de lever le capital nécessaire pour réussir la transition vers une économie plus verte et résiliente. Qui plus est, l'industrie des fonds fait partie de la solution pour relever les défis démographiques liés au vieillissement de la population en Europe. En modernisant notre cadre législatif, nous ouvrons la voie à de nouvelles opportunités et consolidons le rôle du Luxembourg comme centre financier majeur, tout en favorisant l'essor de nouveaux produits européens tels les ELTIF ou les PEPP. Avec cette législation modernisée, le Luxembourg continue à innover et à anticiper les tendances du marché, affirmant sa position de leader dans le domaine des fonds d'investissement".
Communiqué par le ministère des Finances