La nouvelle loi sur les forêts

"Eist Zil ass: D'Interessie vu Mënsch an Natur an Aklang bréngen. Well eis Bëscher schützen, heescht, eis Zukunft zu Lëtzebuerg schützen. A genau dofir brauche mir dëst Gesetz."

Joëlle Welfring, ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

Le Luxembourg compte actuellement 92.150 hectares de forêts, ce qui représente 35% de la surface du territoire, d'après les données de l'inventaire forestier national. Depuis le début du 20ᵉ siècle, cette surface est restée relativement stable, avec une répartition foncière des forêts du Luxembourg se décomposant comme suit: 52% de forêts privées, 34% de forêts communales, 13% de forêts domaniales et 1% de forêts appartenant à des établissements publics.

Cependant, cette situation de stabilité est aujourd'hui menacée par des enjeux essentiels à venir. Outre notre taux de mitage élevé et la fragmentation causée par des infrastructures, l'impact du changement climatique constitue l'un des plus grands défis pour nos forêts. La sécheresse et la chaleur ont notamment pour effet de réduire la croissance du bois. Une nouvelle réalité climatique s'impose donc, nécessitant la mise en place de mesures adaptées.

En outre, la nouvelle loi vise à instaurer un équilibre nécessaire entre les différents besoins économiques, sociaux et récréatifs de nos forêts. La loi fixe désormais un cadre légal pour réglementer ces diverses utilisations.

La nouvelle loi sur les forêts, votée à la Chambre des députés en date du 12 juillet 2023, a donc comme objectif:

• de mettre en place un cadre légal général robuste et cohérent pour les forêts, afin d'assurer la gestion durable des forêts pour qu'elles puissent remplir de façon équilibrée leurs fonctions écologiques, économiques et sociales;
• de protéger les forêts en tant que milieu naturel et paysager;
• de conserver et d'améliorer la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers;
• de maintenir l'étendue nationale des forêts et leur répartition entre les régions écologiques;
• de maintenir la santé et la vitalité des forêts pour qu'elles puissent contribuer au cycle du carbone et à la protection de l'eau et du sol, et continuent de fournir tous les autres services écosystémiques;
• ainsi que de maintenir et de promouvoir la sylviculture et l'économie forestière.

La loi sur les forêts s'applique à toutes les forêts, publiques et privées; tout en prévoyant une gestion proche de la nature accrue dans les forêts publiques. Il s'agit d'une simplification administrative considérable, étant donné que la loi permettra d'abroger bon nombre de lois disparates traitant des forêts, qui s'échelonnent entre le 17ᵉ et 21ᵉ siècle.

Les principales nouveautés

1.    Plus de droits pour les citoyen.ne.s, mais aussi plus de responsabilités

Le droit de se promener en forêt sur les chemins et sur les sentiers sera enfin inscrit dans la loi. Cette disposition n'existait pas jusqu'à présent. Par conséquent, les personnes qui se promènent en forêt ne se retrouvent plus dans l'illégalité. Les conflits entre les différents intérêts dans la forêt seront ainsi moins nombreux à l'avenir.

Outre les droits, les citoyen.ne.s se voient également confier la responsabilité de ne pas détériorer la forêt.

2.    De nouveaux avantages pour les propriétaires forestiers

Dans l'ensemble, les responsabilités en forêt sont redéfinies: moins de responsabilités pour les propriétaires forestiers, plus de responsabilités pour les promeneurs et promeneuses.

En outre, le terme "forêt" est précisé afin que les dispositions soient juridiquement contraignantes. Cela permet également de définir clairement l'éligibilité aux aides pour les propriétaires forestiers.

3.    Une meilleure protection de l'écosystème forestier et de ses services

La nouvelle loi pose un cadre pour que les générations futures pourront également profiter de ce patrimoine naturel, car la forêt offre la plus grande biodiversité au Luxembourg. Les forêts publiques constituent un véritable modèle dans ce domaine. Un inventaire régulier des forêts est prévu.

4.    La forêt comme partenaire pour la protection du climat

La forêt nous protège des grands défis de l'avenir, dont nous avons déjà fait l'expérience ces dernières années: sécheresse, précipitations abondantes, etc. En ce sens, la forêt, en tant qu'infrastructure verte, est un partenaire important dans la lutte contre le changement climatique. Cette loi définit les mesures nécessaires pour rendre la forêt plus résiliente et plus efficace sur le plan climatique.

5.    La garantie d'une gestion durable des forêts

Par ailleurs, la forêt fournit également des emplois et des matières premières renouvelables. La loi fixe un cadre précis et apporte la flexibilité nécessaire pour une gestion durable et innovante de ces ressource

Un nouvel organe consultatif doit à l'avenir assurer un échange participatif sur le thème de la forêt et du bois.

Il convient de souligner que la loi instaure un changement de paradigme en réglementant certains éléments clés de la gestion forestière, tels que l'exploitation du bois et la régénération des forêts. Pour la première fois au Luxembourg, la loi accorde un droit d'accès aux promeneurs et promeneuses sur les chemins forestiers et redéfinit les règles de responsabilité. En outre, au-delà de leur finalité économique traditionnelle, les forêts se voient attribuer de nouvelles finalités écologiques et sociales grâce à cette loi. Des règles de gestion plus ambitieuses en matière de biodiversité sont prévues spécifiquement pour les forêts publiques.

Cette loi témoigne d'un fort engagement en faveur de la préservation de nos écosystèmes forestiers et de la promotion d'une coexistence harmonieuse entre les activités humaines et la nature. Elle marque une étape décisive vers une gestion forestière plus durable et responsable. 

Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et l'Administration de la nature et des forêts