Adaptation des paramètres sociaux au 1er septembre 2023

Au 1er septembre 2023, la cote d'application de l'échelle mobile des salaires passe à 944,43 (ancienne cote 921,40), ce qui entraine, entre autres, une adaptation d'un nombre de paramètres sociaux.

Il est à noter que, selon l'accord tripartite du 7 mars 2023, l'État compense cette troisième tranche indiciaire de l'année par une réduction des taux de cotisations de la mutualité des employeurs à partir de janvier 2024 (loi du 26 juillet 2023 portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l'accord entre le gouvernement, l'UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023).

De plus, la nouvelle version des paramètres sociaux tient aussi compte de la réintroduction rétroactive au 1er avril 2023 de l'équivalent du crédit d'impôt (ECI) pour les bénéficiaires du REVIS et les bénéficiaires du revenu pour personne gravement handicapées (RPGH), conformément à d'autres dispositions de l'accord tripartite de mars 2023.

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale