Précisions concernant la prise en charge des prestations de santé transfrontalières

Dernièrement, des questions ont été soulevées sur les réseaux sociaux concernant la prise en charge des prestations de santé transfrontalières, et plus particulièrement l'autorisation préalable pour les imageries médicales du type IRM.

La ministre de la Santé et ministre déléguée à la Sécurité sociale, Paulette Lenert, et le ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen, tiennent à préciser que la procédure simplifiée appliquée par le passé est maintenue.

 En pratique, cela veut dire qu'une analyse IRM réalisée à l'étranger continuera à être prise en charge, puisqu'un accord est implicitement donné. Une demande et autorisation préalable formelle n'est donc pas requise pour un remboursement.

Néanmoins, il est recommandé aux assurés d'avoir recours, si possible, à la procédure de demande préalable auprès de la CNS qui pourra vérifier l'applicabilité de la réglementation européenne de la coordination des systèmes de sécurité sociale. Ceci permettrait, le cas échéant, à l'assuré de bénéficier de la prise en charge directe de la prestation (tiers payant). De la sorte, l'assuré ne doit point avancer par ses propres moyens les coûts relatifs à la prestation de soins transfrontalière.

Plus de précisions ont été données dans la réponse à la question parlementaire n° 8235.

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale et le ministère de la Santé