Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 15 septembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a fait un point de situation concernant la situation sur le marché d'énergie.
Les ministres réunis en conseil ont fait le point sur la situation actuelle du marché immobilier, de la construction et de l'accès au logement.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit.
Ce projet de loi introduit une panoplie d'aides en faveur du déploiement de réseaux de communication à haut débit fixes et mobiles dont notamment:
- des aides en faveur du déploiement des réseaux fixes à haut débit;
- des aides en faveur du déploiement des réseaux mobiles 4G et 5G;
- des aides en faveur de projets d'intérêt commun dans le domaine des infrastructures transeuropéennes de connectivité numérique;
- des bons en faveur de la connectivité; et
- des aides en faveur des réseaux de transmission.
Le projet de loi s'inscrit ainsi dans la volonté du gouvernement de combler la fracture numérique et établir une connectivité ultra haut débit de 100% des ménages.
Le Conseil a approuvé le projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation. Ce projet de loi instaure un nouveau régime d'aides en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation, en remplacement de l'actuel régime d'aides en la matière. Le projet de loi sous rubrique permettra aussi d'organiser des appels à projets en vue d'octroyer des aides aux projets de recherche et développement selon les orientations stratégiques retenues pour diversifier et transformer l'économie luxembourgeoise en accord avec l'objectif de transition verte et numérique. Les projets sélectionnés à l'issue de ces appels à projets pourront bénéficier de montants d'aides plus importants.
Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001.
Le Protocole d'amendement vise à transférer le siège de l'organisation à Dijon.
Communiqué par le ministère d'État/SIP