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Conseil de gouvernement Résumé des travaux du 15 septembre 2023
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 15 septembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
© SIP / Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a fait un point de situation concernant la situation sur le marché d'énergie.
Le Conseil a fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".
Le Conseil a approuvé le projet de convention entre l'État et la Fondation APEMH concernant la participation financière de l'État à l'agrandissement du service d'activités de jour " Centre de Jour " au Centre Nossbierg.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet d'avenant à la convention du 18 mars 2019 entre l'État et la Fondation Maison de la Porte Ouverte aux travaux de mise en sécurité/mise en conformité, de rénovation et d'aménagement du 5e étage du Foyer Paula Bové/Foyer Maternel à Luxembourg-Gare.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de convention entre l'État et AlivePlus asbl concernant la participation financière de l'État à l'acquisition et l'aménagement de locaux pour le service d'activités de jour "Famil" à Belvaux.
Le Conseil a approuvé le projet de loi portant mise en œuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État.
Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal modifiant:
1° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz;
2° le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW;
3° le règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l'inspection des systèmes de climatisation.
Ce projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments telle que modifiée par la directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Sont concernées les exigences relatives aux inspections régulières de systèmes de chauffage et de climatisation en matière de performance énergétique.
Le Conseil a marqué son accord avec la déclaration d'obligation générale de l'avenant XVII -Annexe V - Congés collectifs à la convention collective de travail pour le bâtiment qui a été conclu le 11 novembre 2022 entre la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.
Communiqué par le ministère d'État/SIP
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a fait un point de situation concernant la situation sur le marché d'énergie.
Les ministres réunis en conseil ont fait le point sur la situation actuelle du marché immobilier, de la construction et de l'accès au logement.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit.
Ce projet de loi introduit une panoplie d'aides en faveur du déploiement de réseaux de communication à haut débit fixes et mobiles dont notamment:
- des aides en faveur du déploiement des réseaux fixes à haut débit;
- des aides en faveur du déploiement des réseaux mobiles 4G et 5G;
- des aides en faveur de projets d'intérêt commun dans le domaine des infrastructures transeuropéennes de connectivité numérique;
- des bons en faveur de la connectivité; et
- des aides en faveur des réseaux de transmission.
Le projet de loi s'inscrit ainsi dans la volonté du gouvernement de combler la fracture numérique et établir une connectivité ultra haut débit de 100% des ménages.
Le Conseil a approuvé le projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation. Ce projet de loi instaure un nouveau régime d'aides en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation, en remplacement de l'actuel régime d'aides en la matière. Le projet de loi sous rubrique permettra aussi d'organiser des appels à projets en vue d'octroyer des aides aux projets de recherche et développement selon les orientations stratégiques retenues pour diversifier et transformer l'économie luxembourgeoise en accord avec l'objectif de transition verte et numérique. Les projets sélectionnés à l'issue de ces appels à projets pourront bénéficier de montants d'aides plus importants.
Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001.
Le Protocole d'amendement vise à transférer le siège de l'organisation à Dijon.
Communiqué par le ministère d'État/SIP