Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 22 septembre 2023 sous la présidence de la Vice- Premier ministre Paulette Lenert.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a fait un point de situation concernant la situation sur le marché d'énergie.
Les ministres réunis en conseil ont fait le point sur la situation actuelle du marché immobilier, de la construction et de l'accès au logement.
Dans ce contexte, le Conseil a déclaré d'intérêt général le projet de logements abordables "Itzigerknupp" et a adopté le projet de loi correspondant autorisant l'État à participer au financement du projet de logements abordables "Itzigerknupp" réalisé par la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (SNHBM). Ce projet de logements abordables situé à Bonnevoie permettra la réalisation de 558 logements. La participation de l'État s'élève à 193 millions €.
De même, les ministres ont marqué leur accord avec le projet de loi autorisant l'État à participer financièrement à la deuxième phase (PAP2) du projet Elmen à Kehlen. Cette deuxième phase du projet "Elmen", situé aux abords de Olm et de Capellen, prévoit la réalisation de 154 logements. La participation de l'État s'élève 84,1 millions €.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie. Ce projet de règlement grand-ducal prévoit une révision de la nomenclature en question afin de l'aligner à la pratique médico-chirurgicale actuelle et permettre ainsi une tarification qui reflète effectivement les prestations réalisées.
Le Conseil a approuvé le projet de loi portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 4 et 10 mars 2021 entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la république populaire de Chine amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998.
Cet accord est la confirmation de la politique poursuivie par le gouvernement en matière de transports aériens ayant pour objectif d'assurer les perspectives d'avenir tant de nos compagnies aériennes nationales en leur procurant un maximum de droits de trafic, que de notre aéroport comme plate-forme internationale pour le trafic de passagers et de fret.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal portant modification:
- du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux;
- du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux;
- du règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités de la mise à la disposition aux fonctionnaires et employés communaux de vêtements professionnels et de l'allocation d'une indemnité d'habillement.
Ce projet de règlement grand-ducal prévoit la transposition des mesures prévues par l'accord salarial signé entre le gouvernement et la Confédération générale de la fonction publique le 9 décembre 2022 au bénéfice de la fonction publique communale, avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2023.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2023/2024 et de l'été 2024.
Les dates d'ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit:
- Soldes de l'hiver 2023/2024: du mardi 2 janvier 2024 au samedi 27 janvier 2024 inclus.
- Soldes de l'été 2024: du lundi 24 juin 2024 au samedi 20 juillet 2024 inclus.
Communiqué par le ministère d'État/SIP