Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 6 octobre 2023 sous la présidence de la Vice-Premier ministre Paulette Lenert.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a fait un point de situation concernant la situation sur le marché d'énergie.
Les ministres réunis en conseil ont fait le point sur la situation actuelle du marché immobilier, de la construction et de l'accès au logement. Dans ce contexte, le Conseil a confirmé son engagement de poursuivre le programme d'acquisition de logements en VEFA mis en œuvre par le ministère du Logement et le ministère des Finances. L'Etat contribue ainsi à maintenir la production de logements, et soutient par la même le secteur de la construction. En même temps, ces opportunités permettent de relever durablement le nombre de logements abordables locatifs en main publique.
Le Conseil a adopté le projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée technique à Bonnevoie. Ce projet de loi prévoit une nouvelle construction pour le Lycée technique de Bonnevoie sur un terrain adjacent au bâtiment existant pour un effectif maximal de 2.150 élèves.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de convention portant la participation financière de l'Etat à la la transformation et la construction d'une ancienne ferme avec annexe en Centre d'accueil pour dix enfants, sis 26, rue de la Chapelle à L-3443 Dudelange. Ce projet comprend des travaux de transformation, des travaux de construction et la mise en conformité de l'infrastructure en question. L'État prendra à sa charge 100% des frais.
Le Conseil a approuvé le projet de convention portant sur la participation financière de l'Etat à la construction d'un Centre d'accueil jour et nuit pour quatorze enfants, sise à L-7353 Lorentzweiler, 26, rue de Blaschette.
Ce projet comprend la construction, l'aménagement extérieur et l'acquisition du premier équipement de l'infrastructure en question. L'État prendra à sa charge 100% des frais.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de convention 2024-2025 entre l'État et la Miami University.
Cette convention fixe le cadre et les conditions du soutien financier de l'État au Miami University John Dolibois European Center à Differdange pour les années 2024 et 2025.. En contrepartie la Miami University s'engage à offrir pour les années 2024-2025 et 2025-2026 un total de 11 bourses sous forme d'exemptions des frais de scolarité à des étudiants en provenance du Luxembourg, qui souhaitent poursuivre leurs études respectivement effectuer une partie de leurs études au campus de la Miami University aux États-Unis d'Amérique.
Le Conseil a adopté le
- projet de loi relatif à la commercialisation des semences et plants;
- projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes;
- projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des semences de plantes fourragères;
- projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des plants de pommes de terre;
- projet de loi concernant la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché et la culture d'organismes génétiquement modifiés ainsi que la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques;
- projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres;
- projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des semences de céréales;
- projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des semences de betteraves.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal concernant la réduction des émissions d'ammoniac de certaines techniques d'épandage et de stockage.
Ce projet de règlement grand-ducal vise à mettre en œuvre certaines dispositions du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse.
Ce projet de règlement grand-ducal a pour objet de modifier la liste des moyens autorisés pour l'exercice de la chasse.
Communiqué par le ministère d'État/SIP