Publication de l'étude "IP-backed finance in Luxembourg – Using Intellectual Property Rights as a source of finance"

Les produits et services à forte intensité de propriété intellectuelle (PI), et notamment dans les domaines-clés comme les énergies renouvelables, l'économie circulaire ou encore l'intelligence artificielle, seront un des moteurs de la transformation de notre modèle économique.

Pour évaluer le potentiel des actifs immatériels détenus et développés par les PME pour accéder à des financements, le ministère de l'Économie a réalisé, sous l'impulsion de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'étude intitulée "IP-backed finance in Luxembourg – Using Intellectual Property Rights as a source of finance".

Il ressort de cette étude, menée pour la première fois au Luxembourg, que si les titulaires de droits de PI tentent de plus en plus de s'appuyer sur leurs actifs immatériels pour accéder à des financements, ils se voient confrontés à un certain nombre d'obstacles.

En effet, nonobstant un cadre juridique et réglementaire pleinement développé dans le domaine de la propriété intellectuelle et une forte présence bancaire et financière au Luxembourg, il existe actuellement un potentiel de synergie inexploité entre ces deux domaines.

Compte tenu de la grande contribution des PME à la croissance et à l'innovation, cette étude doit être considérée comme un état des lieux des pratiques existantes. Elle propose en conséquence des pistes de réflexion permettant aux titulaires de droits de tirer pleinement profit de leurs actifs immatériels tout en élargissant le champ d'action de leur stratégie en matière de PI.

"Pour que la croissance de nos entreprises puisse se dérouler sous les meilleurs auspices, il est évident que la propriété intellectuelle n'est pas seulement une option, elle devient plus que jamais un enjeu économique dont il faut absolument tenir compte, y compris dans le contexte de la transition verte et numérique. Notre étude démontre qu'un important travail reste à faire pour pleinement utiliser les moyens de financement publics et privés en ce qui concerne la valorisation des droits de propriété intellectuelle détenus par les PME", a souligné le ministre de l'Économie, Franz Fayot.

Communiqué par le ministère de l'Économie