En date du 17 octobre, Claude Turmes, ministre de l'Énergie, a participé au Conseil des ministres de l'Énergie de l'UE, lors duquel les ministres sont parvenus à un accord sur de nouvelles règles pour le marché intérieur de l'électricité.
Ces nouvelles règles visent à protéger les consommateurs des pics de volatilité excessive observés sur les marchés de l'électricité, et de les faire profiter autant que possible de prix raisonnables.
Dans le cas des consommateurs industriels, cela devrait renforcer la compétitivité des entreprises européennes.
Par ailleurs, ces mesures s'efforceront de limiter les profits excessifs des producteurs d'électricité lorsque les prix du marché sont élevés, en établissant un mécanisme de redistribution vers les consommateurs. La Commission européenne devra veiller à ce que la redistribution vers les industriels se fasse dans le respect du principe d'une concurrence saine et équitable sur le marché intérieur.
A la suite de la réunion d'aujourd'hui, la présidence espagnole du Conseil de l'UE va mener des négociations avec le Parlement européen dans l'optique de se mettre d'accord sur un texte commun le plus rapidement possible.
Comme demandé par le Luxembourg, les contrats d'écarts compensatoires (CfDs) ne s'appliqueront de manière obligatoire que pour les nouvelles installations, et pas pour la prolongation de la durée de vie des centrales existantes.
Communiqué par le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire