Le Conseil de gouvernement, sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel, a approuvé les projets suivants:
- le projet de règlement grand-ducal arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique;
- le projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation de l'année 2022;
- le projet de règlement grand-ducal fixant la prime de répartition pure pour l'année 2022;
- le projet de règlement grand-ducal portant fixation du coefficient adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944 pour l'exercice 2024;
- le projet de loi relatif au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024 et portant modification:
1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques; - le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA;
- le projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
Communiqué par le ministère d'État/SIP