Le Conseil de gouvernement s'est réuni le lundi 27 novembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec l'annexe B – Constitution des ministères du règlement interne du gouvernement.
Le Conseil de gouvernement a marqué son accord avec le projet de loi sur l'adaptation du barème d'imposition de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de quatre tranches indiciaires dès le 1er janvier 2024. Cette adaptation donne suite l'accord de coalition 2023-2028 qui prévoit, entre autres, un renforcement du pouvoir d'achat des ménages par une adaptation du barème d'imposition de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les mesures prévues se comprennent comme une première étape d'une démarche plus générale visant à alléger la charge fiscale des ménages.
Le Conseil a également marqué son accord avec les projets de règlements grand-ducaux connexes, à savoir:
- le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d'impôt; et
- le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d'impôt.
Communiqué par le ministère d'État/SIP