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Résumé des travaux du 13 décembre 2023
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 13 décembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
© SIP/ Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité internationale, européenne, économique et sociale. Les ministres réunis en conseil ont notamment marqué leur accord pour se prononcer en faveur de l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la République de Moldavie.
Le Conseil a décidé de reconduire jusqu'à fin juin 2024 le régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ("Klimabonus Wunnen") et de la mobilité ("Klimabonus Mobilitéit").
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l'article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.
Ce projet de règlement grand-ducal met à jour la liste des Juridictions soumises à déclaration pour les déclarations pays par pays qui sont à communiquer par les Groupes d'entreprises multinationales. La liste est élargie afin d'inclure le Costa Rica, Israël, la Thaïlande et les Iles Féroé.
Communiqué par le ministère d'État/SIP