Résumé des travaux du 18 décembre 2023

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le lundi 18 décembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.

©SIP/ Claude Piscitelli Photo de famille du gouvernement

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité internationale, européenne, économique et sociale.

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Ce projet de loi prévoit une prorogation du régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine jusqu'à la fin du mois de juin 2024.

 

Le Conseil a avalisé la prorogation des autorisations d'exploitation des établissements et services hospitaliers et planification nationale jusqu'au 31 décembre 2025.

 

Le Conseil a marqué son accord avec l'avenant à la convention entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg, la Ville de Luxembourg, la Fédération Horticole Luxembourgeoise a.s.b.l. et l'association sans but lucratif LUGA, premettant aux Communes de Schieren, Ettelbrück, Erpeldange-sur-Sûre, Diekirch et Bettendorf d'organiser et de réaliser des projets dans le cadre de la LUGA 2025.

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec

  • le projet de convention 2024-2025 entre l'État luxembourgeois et l'Université de Sheffield
  • le projet de convention 2024-2025 entre l'État et l'ASBL "Luxembourg lnstitute of Research in Orthopedics, Sports Medicine and Science"
  • le projet de convention pluriannuelle 2024-2025 entre l'État et la fondation RESTENA
  • le projet convention pluriannuelle 2024-2025 entre l'État et l'asbl "IBLA: Institut fir biologësch Landwirtschaft an Agrarwirtschaft"

 

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal établissant un code de déontologie des huissiers de justice.

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

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