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Adaptation du barème de l'impôt sur le revenu: une première mesure d'allègement fiscal pour les ménages, approuvée par la Chambre des députés
En date du 20 décembre 2023, la Chambre des députés a donné son feu vert au projet de loi n°8343 sur l'adaptation du barème de l'impôt sur le revenu à hauteur de 4 tranches indiciaires à partir du 1er janvier 2024.
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À l'issue des débats à la Chambre des députés, le ministre des Finances, Gilles Roth, déclare: "Je me réjouis du vote de la Chambre des députés qui traduit la volonté de ce gouvernement de réduire durablement la charge fiscale des ménages qui profitera également à l'économie en général."
Concrètement, l'entrée en vigueur du nouveau barème au 1er janvier 2024 signifie, par exemple, pour un contribuable de la classe d'imposition 1 avec un salaire brut annuel de 75.000 euros, un gain net annuel de 1.095 euros en 2024. En prenant en considération le crédit d'impôt conjoncture (CIC) applicable en 2023, le gain annuel s'élève à 567 euros.
Pour un couple avec un total annuel brut de 125.000 euros (dont le salaire de la première personne représente 2/3 et celui de la deuxième 1/3), l'effet par rapport à 2023 s'élève à 2.189 euros. Leur charge fiscale diminuera donc de 10,9%. En prenant en considération le CIC applicable en 2023, l'effet se chiffre à 1.333 euros.
Un contribuable de la classe d'imposition 1a avec un salaire brut annuel de 50.000 euros dispose, grâce à l'adaptation, de 1.160 euros de plus en 2024. Cela correspond à une réduction de la charge fiscale de 19,8%. En prenant en considération le CIC applicable en 2023, l'effet se chiffre à 709 euros.
Cette première adaptation du barème d'imposition prévue dans l'accord de coalition du nouveau gouvernement s'inscrit dans une démarche plus large d'allègements fiscaux des ménages.
Communiqué par le ministère des Finances