Résumé des travaux du 4 mars 2024

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le lundi 4 mars 2024 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.

©SIP/ Claude Piscitelli Photo de famille du gouvernement

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité internationale, européenne, économique et sociale.

 

Le Conseil a approuvé le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 ainsi que le projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027.

 

Le Conseil a avalisé le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat qui transpose la directive (UE) 2023/959 concernant le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et met en œuvre le règlement (UE) 2023/955 instituant un Fonds social pour le climat. Ces textes européens contribuent à la mise en œuvre des objectifs en matière climatique, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et la neutralité climatique en 2050 au plus tard.

 

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024. Ce projet de règlement grand-ducal s’inscrit dans le cadre de l’organisation des élections européennes du 9 juin 2024.

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

 

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