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Résumé des travaux du 22 mai 2024
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 22 mai 2024 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
© SIP/ Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité internationale, européenne, et luxembourgeoise.
Les ministres réunis en conseil ont examiné la situation sur le marché de l'emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 21 mai 2024.
Le Conseil a eu un large échange de vues sur les mesures ponctuelles actuellement en place en faveur des ménages pour amortir les prix élevés de l'énergie, ainsi que les mesures en place pour soutenir les ménages dans la transition énergétique, en matière de logement et de transport individuel (Klimabonus Wunnen et Klimabonus Mobilitéit). Les ministres réunis en Conseil ont également eu un large échange de vues sur une série de mesures pour continuer la relance du marché immobilier résidentiel et maintenir l'activité du secteur de la construction, indispensable à la création de logements, y compris de logements abordables.
Les ministres reviendront sur ces mesures au cours du mois de juin.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille. Ce projet de règlement grand-ducal vise à adapter les différents tarifs applicables en matière de financement de l'aide à l'enfance à l'évolution des coûts effectifs du secteur.
Les ministres réunis en Conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027. La rentrée scolaire de l'année scolaire 2024/2025 est fixée au 16 septembre 2024.
Le Conseil a approuvé la déclaration d'obligation générale de la convention collective sectorielle pour les entreprises de la restauration collective conclue entre l'a.s.b.l. FEDIL Catering d'une part, et les syndicats OGBL et LCGB d'autre part, ainsi que de l'avenant à la convention collective sectorielle conclue en date du 11 avril 2024.
Le Conseil a avalisé la déclaration d'obligation générale de la convention collective pour le personnel mobile et le personnel technique sédentaire des exploitants d'autobus et d'autocars privés conclue entre la Fédération des Exploitants d'Autobus et d'Autocars a.s.bl. - (FLEAA) d'une part, et le LCGB ainsi que l'OGBL d'autre part.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant création de l'établissement public "Centrale Nationale d'Achat et de Logistique" et modifiant
1. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments;
3. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments;
4. la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments;
5. la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers.
Le projet de loi sous rubrique entend créer une centrale nationale d'achat et de logistique (CNAL) ayant pour mission la mutualisation des achats communs de certains produits et équipements de santé, et d'autre part de gérer la logistique de ces produits et équipements pour les acteurs du secteur des soins. La CNAL permettra ainsi d'optimiser les processus d'achat, en menant une stratégie commune qui permettra des économies d'échelle, et de même optimiser la logistique en mutualisant les bonnes pratiques des procédures existantes de chaque établissement afin d'apporter un service extrêmement efficient, sécurisé et qualitatif.
De même, cette approche de mutualisation permettra de libérer des espaces de stockage dans les hôpitaux et les structures de soins, qui pourront être réaffectés aux activités de soins, mais aussi libérer une partie du temps du personnel soignant, actuellement chargé des stocks des unités, et leur permettre de se recentrer sur leur cœur de métier et sur le patient.
Finalement, la CNAL aura pour mission de gérer le stock stratégique national de matériel médical et pharmaceutique, incluant des médicaments, des vaccins, des équipements de protection individuelle (EPI) et des antidotes pour faire face à des crises ponctuelles, des pénuries ou des ruptures de stock de médicaments. Cette réserve nationale comprendra également une section dédiée aux médicaments pédiatriques, afin de répondre spécifiquement aux besoins des enfants en cas de pénurie ou rupture de stock.
Communiqué par le ministère d'État/SIP