Lex Delles au Conseil "Compétitivité" "Les restrictions territoriales de l'offre empêchent les commerçants de s'approvisionner auprès du grossiste de leur choix. La Commission européenne doit (enfin) prendre des mesures pour supprimer ces barrières au marché intérieur."

Le 24 mai, le ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Lex Delles, a participé aux travaux du Conseil "Compétitivité" qui s'est déroulé à Bruxelles, une dernière fois sous présidence belge.

En ce qui concerne l'agenda stratégique au niveau européen pour les cinq prochaines années, les ministres des 27 États membres de l'Union européenne ont déterminé leurs priorités politiques communes concernant l'avenir du marché intérieur et de la politique industrielle.

À la suite du rapport indépendant sur l'avenir du marché intérieur, rédigé par l'ex-Premier ministre italien, Enrico Letta, les ministres ont souhaité mettre en exergue les éléments qui mériteront un suivi de la part de la prochaine Commission européenne. Pour Lex Delles, il a été particulièrement important de réaffirmer la nécessité d'éliminer les barrières à la libre circulation des produits et services toujours dans l'objectif améliorer la compétitivité des PME européennes et de simplifier le cadre réglementaire. En effet, le Luxembourg est particulièrement impacté par la fragmentation des règles: une enquête menée en 2023 a démontré que 90% des citoyens et entreprises sont demandeurs pour une harmonisation plus poussée des règles européennes.

Pour être concret, Lex Delles, avec les ministres des pays du Benelux, a proposé de mettre la problématique des "restrictions territoriales de l'offre" à l'ordre du jour. Il a rappelé l'urgence du sujet: "En privant les commerçants de la possibilité de s'approvisionner librement dans le pays de leur choix, les restrictions territoriales de l'offre créent des inefficacités qui se traduisent par un choix réduit de produits et des prix plus élevés pour le consommateur". Il y ajoute l'exemple du géoblocage, qui prive les consommateurs d'acheter ou de se faire livrer comme dans les pays voisins, à seulement quelques kilomètres: "Ces barrières au sein de marché intérieur de l'Union européenne créent des frustrations à ne pas ignorer auprès des citoyens et entreprises européennes."

Les ministres se sont également mis d'accord sur des grandes priorités pour une industrie européenne compétitive et résiliente face à la transition verte et numérique. Ainsi, les ministres répondent également à la déclaration d'Anvers, lancée en avril 2024 par de nombreuses associations industrielles, qui demandent un nouveau "Industrial Deal" pour renforcer la compétitivité de l'Union. Dans ce contexte, Lex Delles a mis l'accent sur le besoin d'une ambition transversale: "En plus et au-delà des initiatives de soutien sectorielles, toutes les entreprises, surtout les PME, doivent pouvoir profiter des mesures stratégiques pour l'industrie de l'UE." Enfin, il a souligné que cela dépendra notamment de la capacité de mettre en œuvre une simplification réglementaire et administrative accélérée et il a expliqué qu'il faut veiller à adopter des règles européennes communes, claires et simples.

Les ministres ont finalement formellement adopté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, qui vise à renforcer la protection de l'environnement et des droits de l'Homme dans l'UE et dans le monde entier.

Communiqué par le ministère de l'Économie 

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