En date du 14 juin 2024, la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a participé à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) de l'Union européenne au Luxembourg, sous présidence belge.
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de g. à dr. Elisabeth Margue, ministre de la Justice et Ylva Johansson, commissaire européenne aux affaires intérieures
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de g. à dr. Elisabeth Margue, ministre de la Justice et Lauma Paegļkalna, secrétaire parlementaire, ministère de la Justice, Lettonie
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Photo de groupe
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de g. à dr. Sylvie Lucas, Ambassadrice, RPUE et Elisabeth Margue, ministre de la Justice
La réunion a débuté par la discussion d'une directive relative à la lutte contre la corruption. Les ministres ont examiné cette proposition qui vise à modifier et mettre à jour la législation de l'UE en la matière, en se basant sur trois piliers essentiels: prévention, détection et sanctions. Les principales innovations de cette proposition consistent à moderniser le cadre juridique de la lutte contre la corruption, en particulier dans le secteur privé, et à développer les aspects préventifs de cette lutte.
Par la suite, les ministres ont tenu deux débats d'orientation. Le premier débat portait sur une proposition de règlement visant à faciliter la reconnaissance de la filiation d'un enfant entre Etats membres. À cet égard, Elisabeth Margue a souligné son soutien en faveur d'un champ d'application large ce règlement, afin de couvrir tous types de situations sans aucune discrimination aucune. En effet, un enfant ne devrait pas subir les conséquences des circonstances de sa conception, de sa naissance ou de la composition de sa famille. Ce qui importe avant tout, ce sont l'intérêt supérieur de l'enfant et la protection de ses droits fondamentaux.
Le second débat concernait la proposition de réforme d'une directive de 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie. L'objectif est d'élargir les définitions de ces infractions et d'introduire des sanctions plus élevées et des exigences plus spécifiques en matière de prévention et d'assistance aux victimes.
Au cours du débat du déjeuner, les ministres ont abordé la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, en mettant notamment l'accent sur la lutte contre l'impunité.
Communiqué par le ministère de la Justice