Le centre SOLVIT Luxembourg vient de publier son rapport annuel présentant le bilan de ses activités et les principaux dossiers traités en 2023.
Les juristes du centre SOLVIT Luxembourg ont traité 125 dossiers en 2023 ce qui représente une hausse de 36% par rapport aux 92 dossiers traités en 2022. Avec un taux de résolution de 85% des litiges, la performance de SOLVIT Luxembourg dépasse la moyenne européenne, qui se situe autour de 80%.
SOLVIT Luxembourg est notamment venu en aide à des kinésithérapeutes pour la reconnaissance de leurs diplômes au Luxembourg et a permis à un agriculteur établi au Luxembourg de percevoir les aides européennes agricoles pour son activité en France. L'équipe de SOLVIT Luxembourg est également parvenue à résoudre des problèmes en matière de pension et d'allocations familiales. D'autres exemples peuvent être consultés dans le rapport annuel.
Depuis de nombreuses années, le réseau SOLVIT se voit principalement soumettre des dossiers de la part de citoyens. Dans la continuité des années précédentes, un plus grand nombre d'entreprises a eu recours à SOLVIT Luxembourg, passant ainsi de 12 en 2022 à 25 entreprises en 2023. SOLVIT Luxembourg reçoit en moyenne plus de demandes de la part d'entreprises que les autres centres SOLVIT de l'UE, ces dernières représentant 22% des dossiers traités contre 5% pour le reste du réseau. Une telle augmentation s'explique par la participation active de SOLVIT Luxembourg à des activités de communication ciblées vers les entreprises, détaillées dans le rapport. SOLVIT continuera à encourager les entreprises à profiter du soutien juridique gratuit dans la résolution de leurs problèmes transfrontaliers.
Le ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Lex Delles, a salué cette tendance: "De plus en plus d'entreprises font appel aux services de SOLVIT Luxembourg. Leur nombre a plus que doublé sur une année et le centre luxembourgeois se positionne ainsi largement au-dessus de la moyenne européenne. Notre objectif est d'augmenter encore davantage la notoriété du service en 2024. Je remercie les collaborateurs pour leur engagement, qui a permis de résoudre 85% des litiges à travers la médiation."
À propos de SOLVIT Luxembourg
Hébergé au ministère de l'Économie, SOLVIT est un service public gratuit présent dans les 27 pays membres de l'Union européenne et les 3 pays membres de l'Espace économique européen dont la mission est d'aider les entreprises et citoyens qui rencontrent un problème administratif avec une autorité publique dans un autre État membre de l'UE. Par exemple, une entreprise luxembourgeoise se voyant refuser l'accès au marché français dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière peut contacter SOLVIT Luxembourg qui lui viendra en aide.
SOLVIT facilite l'exercice des droits garantis par l'UE et intervient dans de nombreux domaines, tels que la reconnaissance des qualifications professionnelles, la commercialisation de produits dans un autre État de l'UE ou encore en matière de sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales, pensions de retraite, etc.).
Les citoyens et entreprises peuvent soumettre leur dossier à SOLVIT Luxembourg en ligne et obtiennent généralement une solution dans un délai de 10 semaines évitant ainsi une action en justice pouvant être longue et onéreuse.
Plus d'informations sur SOLVIT Luxembourg sont disponibles sur le site Internet (proposé en luxembourgeois, français, allemand, anglais et portugais): www.solvit.lu
Le rapport annuel 2023 est directement consultable via le lien suivant: https://solvit.public.lu/fr/publications.html
Communiqué par le ministère de l'Économie